Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

COMPTES CONSOLIDÉS /NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 3Dans ce contexte de profonde mutation et après tout juste un andepuis la prise de contrôle de RueduCommerce, Altarea Cogedimn’a pas encore établi de business plan à moyen terme intégrant uneévaluation de l’ensemble des développements attendus. Aussi, enl’absence d’indices de perte de valeur d’activité et devant l’impossibilitéd’évaluer la valeur d’utilité de cette Unité Génératrice deTrésorerie « Commerce online », aucune dépréciation de la valeurcomptable de RueduCommerce au 31 décembre 2012 n’a été enregistrée.Au 31 décembre 2012, la valeur de RueduCommerce dansles comptes du Groupe correspond, une année après sa prise decontrôle, à la valeur d’acquisition des titres minorée de la perteenregistrée au titre de 2012 et qui tient compte notamment del’amortissement de la Marque et des logiciels identifiés à la prisede contrôle.Se référer à la note 6 « Regroupement d’entreprises » notammentpour le suivi des indicateurs d’activité.7.3. MarquesMarque CogedimLa marque Cogedim a fait l’objet à la date d’acquisition intervenueen juillet 2007 d’une évaluation établie par un évaluateur indépendant.Elle a été testée individuellement et conjointement à l’UnitéGénératrice de Trésorerie Logements. (Se référer au paragrapheci-dessus).Marque RueduCommerceLa marque RueduCommerce a fait l’objet à la date de prise decontrôle intervenue en décembre 2011 d’une évaluation établie parun évaluateur indépendant. Aucun indice de perte de valeur quipourrait remettre en cause la valeur de cette marque appartenant àl’Unité Génératrice de Trésorerie Commerce online n’a été détecté.(Se référer au paragraphe 7.2).Dans un marché jeune, réputé volatil et très concurrentiel, la duréede vie de cette marque a été estimée à 10 années. En conséquence,celle-ci est amortissable sur 10 ans. Un amortissement a été reconnuau titre de la période.7.4. Actifs de placement en cours dedéveloppement et de construction évalués au coûtLes actifs de placement en cours de développement et de constructionévalués au coût concernent le développement et la constructionde centres commerciaux.Les principaux aléas de développement et de construction de cesactifs sont les aléas liés à l’obtention des autorisations administratives,à la prise de retard du démarrage des projets ou à leurcommercialisation lorsque le contexte économique devient moinsfavorable.Les actifs de placement en cours de développement et de constructionsont suivis par la Société en fonction de différentes phases selonque le projet est au stade de l’étude, ou dit maîtrisé (lorsque leprojet est dit totalement maîtrisé, le foncier est sous promesse),ou encore autorisé lorsque les autorisations administratives ontété obtenues (Autorisations commerciales, CNEC et CDAC, et permisde construire) ou enfin, en cours de commercialisation et deconstruction.À la date d’arrêté des comptes, il n’existe pas de perte de valeuridentifiée sur les projets autres que celles qui ont été constatéesdans les comptes. Le prix de revient de ces projets reste en deçàde la valeur projetée des immeubles. Cette valeur est déterminéesur la base de business plans établis en interne à un horizon de5 années et revus à échéance régulière par le management. Laméthode utilisée est la capitalisation des revenus locatifs. Les tauxde capitalisation retenus pour la détermination de la valeur desimmeubles correspondent aux taux de capitalisation observés surle marché.Exercices 2011 et 2012À la date de clôture de ces exercices, les pertes de valeur nettessur les immeubles de placement au coût correspondent à la dépréciationde projets de centres commerciaux arrêtés ou abandonnés.Se reporter aux notes 8.3 « Immeubles de placement et actifs destinésà la vente » et 9.6 « Autres éléments du résultat opérationnel ».DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM 83