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Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

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INFORMATIONS GÉNÉRALES /ÉVÉNEMENTS RÉCENTS ET LITIGES 66.5. ÉVÉNEMENTS RÉCENTS ET LITIGESIls sont présentés aux annexes 14.2 et 16 <strong>de</strong>s comptes consolidés(troisième partie du présent document <strong>de</strong> référence).L’annexe 9.9. détaille l’évolution en <strong>2012</strong> <strong>de</strong> la proposition <strong>de</strong> rectificationreçue <strong>de</strong> l’administration fiscale par la Société et plusieurs<strong>de</strong> ses filiales. La Société maintenant sa position et poursuivantla procédure <strong>de</strong> contestation, aucune provision n’a été dotée au31 décembre <strong>2012</strong>.6.6. INFORMATIONS DE NATURE À INFLUENCERLES AFFAIRES OU LA RENTABILITÉ D’ALTAREALa Société n’est pas dépendante <strong>de</strong> ses clients.En effet, dans le pôle foncier en centres commerciaux, les dixclients les plus importants <strong>de</strong>s centres commerciaux gérés parle groupe <strong>Altarea</strong> représentent globalement 24,85 % du total dumontant hors taxes <strong>de</strong>s loyers faciaux au 31 décembre <strong>2012</strong>. Il estprécisé qu’aucun d’entre eux n’atteignait à lui seul 10 % <strong>de</strong>s loyers.Par ailleurs, dans le pôle <strong>de</strong> promotion immobilière en logementset en bureaux, les dix clients les plus importants représentent globalement15 % du total du chiffre d’affaires hors taxes au 31 décembre<strong>2012</strong> et aucun d’entre eux n’atteint à lui seul 10 % du chiffred’affaires.6.7. SITUATION CONCURRENTIELLELes activités et prestations offertes par le groupe <strong>Altarea</strong>, leur évolution,la structuration concurrentielle du marché sur lequel ellesopèrent et les résultats obtenus sont exposés et quantifiés dans laprésentation institutionnelle et dans le rapport <strong>de</strong> gestion (premièreet <strong>de</strong>uxième partie du présent document <strong>de</strong> référence). Le rapport<strong>de</strong> gestion fournit en outre les éléments macroéconomiques sur lesmarchés <strong>de</strong>s centres commerciaux et <strong>de</strong> l’habitation et les cyclesauxquels ces marchés sont soumis le cas échéant.Les principaux concurrents <strong>de</strong> la Société sont les suivants :• dans le secteur <strong>de</strong> la foncière en centres commerciaux, les dixautres premières foncières, en <strong>de</strong>hors du groupe <strong>Altarea</strong> <strong>Cogedim</strong>,sont (1) Unibail-Rodamco, Klépierre, Gecina, Ica<strong>de</strong>, Foncière<strong>de</strong>s Régions, Mercialys, Société Foncière Lyonnaise, Silic et Foncière<strong>de</strong>s Murs ;• dans le secteur <strong>de</strong> la promotion immobilière en logements, lesdix premiers opérateurs immobiliers en <strong>de</strong>hors du groupe <strong>Altarea</strong><strong>Cogedim</strong> sont (2) Bouygues Immobilier, Nexity, Ica<strong>de</strong>, Kaufman& Broad, Promogim, Vinci Immobilier, BNP Paribas Immobilier,Bouwfonds Marignan Immobilier et Eiffage Immobilier ;• dans le secteur <strong>de</strong> la promotion immobilière en matière <strong>de</strong> bureaux,les dix autres premiers opérateurs immobiliers, en <strong>de</strong>horsdu groupe <strong>Altarea</strong> <strong>Cogedim</strong>, sont (2) BNP Paribas Immobilier, BouyguesImmobilier, Nexity, Vinci Immobilier, Ica<strong>de</strong>, Eiffage Immobilier,Crédit Agricole Immobilier, Lazard Groupe Real Estate etPitch Promotion.• dans le secteur <strong>de</strong> l’e-commerce, les principaux concurrentsdu groupe <strong>Altarea</strong> <strong>Cogedim</strong> (3) sont les opérateurs généralistes(Cdiscount, Amazon, Mistergood<strong>de</strong>al), les spécialistes (Pixmania,LDLC et Grosbill), les distributeurs traditionnels (Fnac, Darty,Surcouf, Boulanger), la gran<strong>de</strong> distribution, les groupementsd’achat <strong>de</strong> distributeurs indépendants et les chaînes d’équipements<strong>de</strong> la maison.6.8. FACTEURS DE RISQUESEn raison <strong>de</strong> ses activités, <strong>Altarea</strong> pourrait être confrontée le caséchéant aux risques suivants, sachant que la Société s’est donnéles moyens <strong>de</strong> les surmonter ou <strong>de</strong> les limiter. La Société a ainsiprocédé à une revue <strong>de</strong>s risques qui pourraient avoir un effet défavorablesignificatif sur ses activités, sa situation financière ou sesrésultats, et considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifshormis ceux présentés. Les procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong>s risques sont détaillées dans le rapport du Prési<strong>de</strong>nt surle contrôle interne dont le texte figure intégralement au chapitre 8du présent document, en particulier dans la section 8.3.Il est précisé à cet égard que la Société respecte les dispositionsdu Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie <strong>de</strong>s Sociétés d’Investissement ImmobilierCotées.(1) Premières SIIC françaises par capitalisation au 27 mars <strong>2012</strong> – http://www.pierrepapier.fr/les-siic-par-capitalisation/.(2) En chiffres d’affaires – Le classement <strong>de</strong>s promoteurs <strong>2012</strong> – Hors-série <strong>de</strong> la Lettre <strong>de</strong> la Pierre – Juin <strong>2012</strong> pages 22 et 24.(3) <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2011/12 RueduCommerce pages 51 à 55DOCUMENT DE RÉFÉRENCE <strong>2012</strong> ALTAREA COGEDIM 243

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