Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

7GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE /COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCEb) Nomination et cessation des fonctions (article 24)La nomination d’un ou plusieurs nouveaux commandités est décidéepar l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, surproposition unanime des commandités ou du commandité.En cas de décès ou d’incapacité d’un commandité personne physiqueou tout autre cas de perte de la qualité d’associé commandité, la Sociétén’est pas dissoute et continue avec les associés restants. II en estde même en cas de liquidation d’un commandité personne morale.Toute opération de fusion entraînant l’absorption du Gérant ou del’associé commandité par une société contrôlée par Alain Taravellaau sens de l’article L. 233-3 I du Code de commerce entraînerale transfert au profit de la société absorbante des droits de commanditéou de Gérant, selon le cas, pour autant que ladite sociétéabsorbante demeure contrôlée par Alain Taravella.du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne. Ce paragraphedétaille l’identité des membres et leurs mandats dans d’autressociétés :Conformément à l’article 15.2 des statuts, il est précisé que lesmembres du Conseil de Surveillance sont nommés ou révoquéspar l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et que lesactionnaires ayant la qualité de commandités (Altafi 2 à la date dece document en supposant que celle-ci détiendrait des actions) nepeuvent participer au vote des résolutions correspondantes.Le Conseil de Surveillance ne comprend actuellement aucun représentantélu par les salariés et aucun autre membre que ceux quisont énoncés ci-dessous et dont la liste figure également dans lasection 8 relative au rapport du président du Conseil de Surveillancesur le contrôle interne.Jacques Nicolet – Président7.1.3. CONSEIL DE SURVEILLANCELes éléments concernant la nomination et la cessation des fonctionsdes membres du Conseil de Surveillance, leurs pouvoirs et lesdates de leur nomination et celles de l’expiration de leurs mandatssont énoncées dans la section 8 relative au rapport du présidentDe nationalité française, Jacques Nicolet est né à Monaco en 1956.De 1984 à 1994, Jacques Nicolet a été directeur de programmes,directeur du développement et directeur général adjoint du groupePierre & Vacances. En 1994, il a été associé à la création du GroupeAltarea dont il a été successivement le directeur général déléguéet, depuis la transformation en société en commandite par actions,le président du Conseil de Surveillance.MANDATS ACTUELS DE JACQUES NICOLETPrésident du Conseilde Surveillancede SCAMembre du Conseilde SurveillancePrésident de SASCogérant / GérantPrésident et/ouAdministrateur desociétés étrangèresAltarea (1)Altareit (1)(2) Altarea France (2)(SNC)Cogedim (SAS) (2)JN HoldingJN InvestissementDamejane,14 rue des Saussaies,JN ParticipationsSA Productionsde Monte-Carlo (3) ,Altarea Italia SRL (2)(3) ,Altarea España (2)(3) ,Altarag Srl (2)(3)Représentant permanent de la société ALTA RUNGIS (2) au Conseild’Administration de la SEMMARIS.Il est précisé que la société JN Holding est président des sociétésJN Automotive (cette dernière est Président de OAK Invest, JN Propertieset Immobilière Dame Jane, et que la société JN Investissementsest président de la société OAK Racing et Administrateurde la société ABM Holding.AUTRES MANDATS ASSUMÉS DEPUIS CINQ ANNÉES QUINE PRODUISENT PLUS LEURS EFFETS :Président du Conseil d’Administration et DG de la SA Sillon (2) .Président des SAS Les Halles du Beffroi (2) , JN Investissements etCogedim (Compagnie Altarea Habitation) (2) .Président du Conseil de Surveillance (et auparavant DirecteurGénéral) de la SAS Altafinance.Gérant de la SARL Saulnier Racing.Administrateur d’Altapar SAS.Administrateur de la société étrangère SSF III Zhivago HoldingLtd (2)(3) .Représentant de JN INVESTISSEMENTS, Gérante de la SNC CapSud-Est.(1) Sociétés cotées.(2) Sociétés contrôlées directement ou indirectement par Altarea.(3) Sociétés étrangères.256DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM