Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

INFORMATIONS GÉNÉRALES /RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR L’ÉMETTEUR ET SON CAPITAL 6MoisNombre detitres achetésNombre detitres vendusCours à la findu moisSolde titresautodétenusJanvier 2012 3 885 1 358 118,90 215 407Février 2012 1 455 1 998 128,51 214 864Mars 2012 3 728 1 602 120,50 170 290Avril 2012 1 671 1 250 113,99 170 711Mai 2012 7 687 1 435 112,65 176 963Juin 2012 4 748 1 565 102,00 180 146Juillet 2012 1 518 1 688 120,00 179 976Août 2012 7 627 1 033 117,50 186 570Septembre 2012 7 104 2 827 116,00 190 847Octobre 2012 8 903 1 194 115,50 198 556Novembre 2012 3 617 737 114,00 201 436Décembre 2012 6 605 2 610 117,00 205 431L’affectation par objectifs des actions autodétenues est détailléeci-dessus. Il est précisé que, dans les livres comptables de la SociétéAltarea, le compte « actions propres contrat de liquidité » quicorrespond à l’objectif (1) comptait 2 282 actions propres au 31 décembre2012 et le compte « actions destinées à être attribuées »qui correspond à l’objectif (3) comptait 113 049 actions propres au31 décembre 2012.Conformément à ce qui est précisé ci-dessus au paragraphe 6.2.2.3§ (iii) (III) relatif aux autorisations portant sur le capital, l’AssembléeGénérale Ordinaire Annuelle chargée de statuer sur les comptes2012 se voit proposer le renouvellement, aux mêmes conditions,de l’autorisation conférée par l’assemblée du 25 mai 2012, de procéderà des rachats d’actions dans la limite de 10 % du nombred’actions total composant le capital social et dans la limite dumême montant total de 100 millions d’euros avec le même prixmaximal de 200 euros par action. Cette autorisation est prévue,comme l’année dernière, pour (i) animer le marché ou la liquiditéde l’action par un prestataire de service d’investissement au traversd’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie del’Amafi reconnue par l’Autorité des marchés financiers, (ii) disposerd’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure à titrede paiement, d’échange ou autres dans le cadre d’opérations decroissance externe en tant que pratique admise par l’Autorité desmarchés financiers, (iii) disposer d’actions pouvant être remisesà des salariés et/ou des mandataires sociaux notamment dans lecadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributionsgratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,(iv) attribuer des actions aux titulaires de valeurs mobilièresdonnant accès au capital de la Société lors de l’exercice des droitsattachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation envigueur, (v) annuler éventuellement des actions acquises dans lecadre de programmes de rachat d’actions et (vi) mettre en œuvretoute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autoritédes Marchés Financiers.Il sera demandé à l’Assemblée Générale de permettre, comme lesannées précédentes, que ces opérations d’acquisition, de cessionou de transfert soient effectuées par tout moyen compatible avecla Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisationd’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession deblocs. Il est demandé, comme les années précédentes, d’autoriserexpressément les rachats d’actions auprès d’actionnaires mandatairessociaux mais dans des conditions plus strictes que lesrachats auprès d’actionnaires ordinaires : les achats aux mandatairessociaux interviendraient à un prix égal à la moyenne des 20derniers cours de Bourse, étant précisé que si cette moyenne étaitsupérieure au dernier cours de Bourse, la transaction interviendraità un prix égal au dernier cours de Bourse.6.2.2.5. Titres donnant accès au capitalLes tableaux détaillés figurent dans l’annexe 8.11. des comptesconsolidés (troisième partie du présent document de référence).6.2.2.6. Nantissement d’actions de la SociétéAu 31 décembre 2012, le nombre de titres nantis inscrits au nominatifest de 3 500 239 actions, représentant 32,07 % du nombred’actions composant le capital (qui s’élève à 10 911 441 actions àcette date).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM 233