Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

3COMPTES CONSOLIDÉS /NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS3.7. NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS1. PRINCIPES ET MÉTHODESCOMPTABLES1.1. Déclaration de conformité et référentielcomptable de la SociétéLes principes comptables retenus pour la préparation des comptesconsolidés annuels sont conformes aux normes et interprétationsIFRS de l’IASB et telles qu’adoptées par l’Union européenne au31 décembre 2012 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.Aucune norme ou interprétation nouvellement en vigueur depuisle 1 er janvier 2012 et appliquée par la Société n’a impacté significativementles comptes consolidés de la Société.Normes et interprétations en vigueur au 1 er janvier 2012 et n’ayant paseu d’incidence significative ni sur les méthodes de comptabilisation etd’évaluation ni sur les états financiers consolidés du Groupe :• Amendements à IFRS 7 : Informations à fournir en matière detransfert d’actifs financiersNormes et interprétations ayant été appliquées par anticipation et dontl’application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2012 :• Amendements à IAS 19 : Avantages du personnel notammentpour les régimes à prestations définies• Amendements à IAS 1 : Présentation des états financiers – Présentationdes autres éléments du résultat globalL’application anticipée de ces deux normes n’a pas d’impact significatifsur les comptes consolidés du Groupe.Normes et interprétations n’ayant pas été appliquées par anticipationet dont l’application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2012 :• IFRS 10 : États financiers consolidés• IFRS 11 : Partenariats• IFRS 12 : Informations à fournir sur les participations dansd’autres entités• IAS 27R : États financiers individuels• IAS 28R : Participations dans des entreprises associées et desco-entreprisesL’étude de l’impact de ces normes sur la consolidation est en courspar la Société et ses dirigeants avec l’aide de la Direction Financièreet Juridique de la Société. L’appréciation du contrôle de chaque filialeaujourd’hui intégrée selon la méthode de l’intégration proportionnelleou de la mise en équivalence est analysée au regard de ces nouvellesnormes. Il est probable que l’application de ces nouvelles normesimpacte les comptes consolidés du Groupe.• IFRS 13 : Évaluation à la juste valeur• Amendements à IFRS 7 et IAS 32 – Compensation des actifs etpassifs financiers• IAS 12 Impôt différé : Recouvrement des actifs sous-jacents• Amendements à IFRS 1 – Hyperinflation grave et suppressiondes dates d’application ferme pour les premiers adoptants &Première adoption des IFRS• IFRIC 20 : Frais de déblaiement engagés pendant la phase deproduction d’une mine à ciel ouvertAutres normes et interprétations essentielles, publiées par l’IASB, nonencore approuvées par l’Union européenne :• IFRS 9 Instruments financiers (phase 1 : classification et évaluationdes actifs et passifs financiers) et amendements subséquents• Amendements IFRS 10, 11, 12 : Dispositions transitoires• Améliorations des IFRS (2009-2011) (publié par l’IASB en mai2012)- IAS 1 : Présentation des états financiers- IAS 16 : Immobilisations corporelles- IAS 32 : Instruments financiers : présentation- IAS 34 : Information financière intermédiaire- IFRS 1 : 1 re application des normes IFRS• Investment entities : Sociétés d’investissements• Amendement à IFRS 1 – Prêts gouvernementaux1.2. Estimations et hypothèses affectantles actifs et les passifsLa Direction revoit ses estimations et appréciations de manièrerégulière sur la base de son expérience passée ainsi que de diversautres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances.Celles-ci constituent le fondement de ses appréciations de la valeurcomptable des éléments de produits et de charges et d’actif et depassif. Ces estimations ont une incidence sur les montants de produitset de charges et sur les valeurs d’actifs et de passifs. Il estpossible que les montants effectifs se révèlent être ultérieurementdifférents des estimations retenues.Les principaux éléments qui requièrent des estimations établiesà la date de clôture sur la base d’hypothèses d’évolution future etpour lesquels il existe un risque significatif de modification matériellede leur valeur telle qu’enregistrée au bilan à la date de clôtureconcernent :VALORISATION DES INCORPORELS• la valorisation des écarts d’acquisition (se référer aux notes 1.6« Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition » et 7« Dépréciation d’actifs en application de la norme IAS 36 »), l’évaluationdes marques Cogedim et RueduCommerce (se référeraux notes 1.7 « Immobilisations incorporelles » et 7 « Dépréciationd’actifs en application de la norme IAS 36 »)Bien que les indicateurs d’activité des secteurs de la PromotionLogements et Bureaux soient orientés à la baisse (se référer àla note 7 « Dépréciation d’actifs en application de la norme IAS36 ») en raison d’une conjoncture difficile (hausse du chômage,resserrement des conditions de crédit conduisant à une baissedes réservations de logements ou des investissements des grandsutilisateurs de bureaux), aucune perte de valeur complémentaireen regard de la valeur comptable n’a été identifiée au cours del’exercice 2012 au titre des groupements d’U.G.T.s de ces secteursqui portent les goodwills et la marque issus de l’acquisition en 2007de la filiale Cogedim. Le management estime de plus que les perspectivesd’activité dans ces secteurs sont favorables à moyen termenotamment dans le secteur Logements qui bénéficie d’un environnementsoutenu par une demande toujours élevée de logements50DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM