Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

8RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE CONTRÔLE INTERNE /PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEILCompte tenu des résolutions proposées à l’Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires chargée d’approuver les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2012 et sous réserve des décisionsprises par celle-ci, la composition du Conseil de Surveillance proposéeest la suivante :Nom ou dénomination sociale Fonctions Représentant PermanentAG expirationdu mandatM. Jacques NICOLET Président – 2019M. Matthieu TARAVELLA Membre – 2019M. Gautier TARAVELLA Membre – 2019ATI Membre Non 2015APG Membre M. Alain DASSAS 2019CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES Membre M. Emeric SERVIN 2019Mme Françoise DEBRUS Membre – 2019FONCIÈRE DES RÉGIONS Membre M. Olivier ESTÈVE 2019OPUS INVESTMENT (1) Membre Non 2019M. Dominique RONGIER Membre – 2015Mme Eliane FREMEAUX Membre – 2019(b) Représentation équilibrée des femmeset des hommes au sein du Conseil de SurveillanceLa Société est actuellement en conformité avec les premières exigencesde la loi n° 2011-103 du 17 janvier 2011 car tous les sexessont représentés au sein du Conseil de Surveillance.La Société a l’intention de se conformer progressivement auxfutures étapes prévues par ladite loi, à savoir de faire en sortequ’aucun sexe ne puisse représenter moins de 20 % des membresdu Conseil lors de la première Assemblée Générale Ordinaire quisuivra le 1 er janvier 2014 et moins de 40 % à l’issue de la premièreAssemblée Générale Ordinaire qui suivra le 1 er janvier 2017.Une nouvelle étape sera franchie au cours du premier semestre 2013,compte tenu de la réduction du nombre de membres du Conseil deSurveillance et de la nomination de Madame Éliane FREMEAUX proposéesà l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Sociétéréunie pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2012. Sous réserve des décisions de l’Assemblée, la proportion defemmes passerait alors à 18,2 % des membres du Conseil.(c) Âge moyenDepuis la transformation de la Société en société en commanditepar actions, les personnes morales membres du Conseil ne sontplus tenues de désigner systématiquement un représentant permanent,contrairement aux règles en vigueur pour les sociétésanonymes. Les membres personnes morales sont représentésaux réunions du Conseil soit par leur représentant légal, soit parun représentant permanent si elles ont choisi d’en désigner un,soit enfin par tout mandataire ad hoc. Il n’est donc plus pertinentde déterminer et de communiquer un âge moyen.(d) Mandats dans d’autres sociétésLa liste des mandats exercés par les membres du Conseil de Surveillanceen dehors de la Société figure en annexe au rapport degestion de la Gérance dont le présent rapport constitue une annexeet dans le document de référence.(e) RémunérationPrincipesL’article 19 des statuts prévoit qu’il peut être alloué aux membresdu Conseil de Surveillance une rémunération annuelle, au titre deleurs fonctions de membres du Conseil de Surveillance exclusivement,dont le montant, porté dans les frais généraux, est déterminépar l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et demeuremaintenu jusqu’à décision contraire de cette Assemblée. Le Conseilde Surveillance répartit le montant de cette rémunération entreses membres, dans les proportions qu’il juge convenables. Lesmembres du Conseil de Surveillance ont droit, en outre, au remboursementde toutes les dépenses, des frais de déplacement etdes frais de toute nature qu’ils feront dans l’intérêt de la Société.Décision de l’AssembléeL’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2009 a alloué auxmembres du Conseil de Surveillance au titre de l’année 2009 unerémunération globale de 600 000 euros, inchangée par rapport àcelle des exercices précédents. Cette rémunération était prévuepour l’année 2009 et pour chacune des années ultérieures, jusqu’àune nouvelle décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.274DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM