Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

3COMPTES CONSOLIDÉS /NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉSenregistrées en compte de résultat lorsqu’il existe un indicateurde dépréciation et sont reprises, le cas échéant, directement parles capitaux propres, sans passer par le résultat. Si les titres nesont pas cotés ou que la juste valeur n’est pas déterminable defaçon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût.• Les instruments financiers dérivés sont considérés comme détenusà des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur.La variation de juste valeur de ces instruments financiers dérivésest enregistrée en contrepartie du compte de résultat.• La Société ne possède pas d’actifs détenus jusqu’à échéance.• La trésorerie définie dans la norme IAS 7 comprend les liquiditésen comptes courants bancaires, les OPCVM monétaire detrésorerie, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme(i.e. assortis d’une échéance à l’origine de moins de trois mois)et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur encas d’évolution des taux d’intérêt. La Société détient exclusivementdes OPCVM monétaires et monétaires court terme. Cesactifs sont évalués au bilan à leur juste valeur. Les variations dejuste valeur de ces instruments sont comptabilisées en résultatavec pour contrepartie l’ajustement du compte de trésorerie. Latrésorerie doit être disponible immédiatement pour les besoinsdes filiales ou pour ceux du Groupe.2) Évaluation et comptabilisation des passifs financiers• Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialementenregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûtsde transaction directement attribuables. Postérieurement à lacomptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêtssont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du Tauxd’intérêt effectif (TIE). La détermination des TIE initiaux a été réaliséepar un actuaire. Les TIE n’ont pas été revus dans le contextede chute des taux car l’impact sur les TIE est peu significatif.• Les instruments financiers dérivés sont considérés comme détenusà des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur.La variation de juste valeur de ces instruments financiers dérivésest enregistrée en contrepartie du compte de résultat lorsqu’ilsne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture.• La fraction à moins d’un an des emprunts et des dettes financièresest présentée en passif courant.• Les dépôts et cautionnements versés par les locataires descentres commerciaux ne sont pas actualisés.3) Mode de détermination de la juste valeur desinstruments financiers (hors dettes portant intérêts)Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés àla juste valeur du prix payé qui inclut les coûts d’acquisitions liés.Après la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs sontcomptabilisés à la juste valeur.Pour les actifs et passifs financiers comme les actions cotées quisont négociés activement sur les marchés financiers organisés,la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marchépubliés à la date de clôture.Pour les autres actifs et passifs financiers comme les dérivés degré à gré, swaps, caps … et qui sont traités sur des marchés actifs(marché comportant de nombreuses transactions, des prix affichéset cotés en continu), la juste valeur fait l’objet d’une estimation établieselon des modèles communément admis et réalisée par unactuaire. Un modèle mathématique rassemble des méthodes decalculs fondées sur des théories financières reconnues.En dernier ressort, la Société évalue au coût les actifs et passifsfinanciers déduction faite de toute perte de valeur éventuelle. Ils’agit exclusivement de titres de participation non consolidés.La valeur de réalisation des instruments financiers peut se révélerdifférente de la juste valeur déterminée pour la clôture de chaqueexercice.1.15. Capitaux propresLes capitaux propres représentent l’intérêt résiduel des actifs aprèsdéduction des passifs.Les frais d’émission des titres de capital et de fusion sont déduitsdu produit de l’émission.Un instrument est un instrument de capitaux propres s’il n’inclutaucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou unautre actif financier ou d’échanger des actifs ou passifs avec uneautre entité à des conditions défavorables pour l’émetteur ; à cetitre, les Titres Subordonnées à Durée Indéterminée émis par AltareaSCA sont des instruments de capitaux propres donnant droitindirectement au souscripteur à des intérêts résiduels dans lecentre commercial Cap 3000 situé à Saint-Laurent-du-Var détenupar les sociétés Altablue et sa filiale Aldeta.Les instruments de capitaux propres qui ont été rachetés (actionspropres) sont déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perten’est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de lavente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitauxpropres de la Société.1.16. Paiements en actionsLes paiements en actions sont des transactions fondées sur lavaleur des titres de la société émettrice : options de souscriptiond’actions, droits d’attribution d’actions gratuites et Plans épargneentreprise (PEE).Le règlement de ces droits peut se faire en instruments de capitauxpropres ou en trésorerie : dans le groupe Altarea, tous les plansportant sur le titre Altarea doivent être réglés en instruments decapitaux propres.Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les paiementsen actions consentis aux mandataires sociaux ou salariés d’Altareaou des sociétés du Groupe sont comptabilisés dans les états financiersselon les modalités suivantes : la juste valeur de l’instrumentde capitaux propres attribué est comptabilisée en charge de personnelen contrepartie d’une augmentation des capitaux propres sile plan doit être réglé en instruments de capitaux propres, ou d’unedette si le plan doit être réglé en trésorerie.56DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM