Document de référence 2012 - Altarea Cogedim
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RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE /PERFORMANCE ET SUIVI RSE 5• embauche directe sur chantier, via <strong>de</strong>s CDD <strong>de</strong> chantier ou <strong>de</strong>sCDI. Ces embauches pouvant être effectuées par l’entrepriseprincipale ou par ses sous-traitants, dans le cas <strong>de</strong> contrats enentreprise générale ;• recours à <strong>de</strong>s sociétés locales d’intérim spécialisées en la matière,en relation avec les services sociaux municipaux ;• recours à <strong>de</strong>s sociétés locales spécialisées en la matière, enrelation avec les services sociaux municipaux, qui pourrontprendre en charge tout ou partie d’un lot (maçonnerie d’un localtransfo, peinture <strong>de</strong>s parties communes en sous-sol, etc.), ou<strong>de</strong>s tâches afférentes à l’organisation du chantier (gardiennage,nettoyage, etc.).En 2013, <strong>Altarea</strong> <strong>Cogedim</strong> renforcera sa démarche en tendant versla systématisation d’une charte <strong>de</strong> développement durable signéeavec l’ensemble <strong>de</strong> ses partenaires <strong>de</strong> la construction intégrant unvolet permettant un impact positif sur l’emploi local, une contractualisation<strong>de</strong> la réduction <strong>de</strong>s nuisances du chantier et un voletéco-construction valorisant les matières premières à faible impactenvironnemental tout en favorisant les filières durables, renouvelableset locales.5.4.3.1.3. La politique d’achat pour l’activité <strong>de</strong> foncièreet <strong>de</strong> e-commerceLes achats <strong>de</strong> RueduCommerce se limitant aux produits « hightech», sont donc exclus tous les produits vendus via la galerie marchan<strong>de</strong>gérée directement par les enseignes. De ce fait, le volumed’achats <strong>de</strong> cette activité est significativement inférieur au volumed’achats <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> promotion.Les achats <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> foncière se limitent aux différents contratsd’entretien et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s actifs commerciaux. Ils représententune part nettement inférieure au volume d’achats <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong>promotion et d’e-commerce.La politique d’achat pour les activités <strong>de</strong> foncière et <strong>de</strong> e-commercese limite donc aux obligations légales <strong>de</strong> droit communautaire.5.4.3.2. Santé et sécurité <strong>de</strong>s consommateurs(foncière)5.4.3.2.1. Santé <strong>de</strong>s consommateursDans le cadre <strong>de</strong> son activité <strong>de</strong> foncière, <strong>Altarea</strong> <strong>Cogedim</strong> seconforme aux réglementations en vigueur en termes <strong>de</strong> santé et<strong>de</strong> sécurité.AMIANTEL’amiante représente un risque sanitaire pour les personnes exposées,dont les clients <strong>de</strong>s centres commerciaux du patrimoine.Conformément aux dispositions du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Santé, <strong>Altarea</strong> <strong>Cogedim</strong>procè<strong>de</strong> aux diagnostics amiante <strong>de</strong> tous ses actifs dont lepermis <strong>de</strong> construire a été émis avant le 1 er juillet 1997. Par ailleurs,conformément à la réglementation, un Dossier Technique Amiante(DTA) est réalisé pour chacun <strong>de</strong> ces actifs et tenu à jour.En cas <strong>de</strong> présence <strong>de</strong> matériaux amiantés en bon état <strong>de</strong> conservationet pouvant être maintenus sur les actifs, ces matériaux fontl’objet <strong>de</strong> contrôle visuel récurrent.Tout retrait <strong>de</strong> matériaux est effectué par <strong>de</strong>s prestataires agréés.Leur élimination est réalisée en filière autorisée et agréée.TERMITESLa présence <strong>de</strong> termites, d’insectes xylophages ou <strong>de</strong> champignonsdans les bâtiments peut avoir <strong>de</strong> graves conséquences sur leurstructure, se traduisant par <strong>de</strong>s dégâts matériels et <strong>de</strong>s risquespour les utilisateurs <strong>de</strong>s centres commerciaux.Un suivi <strong>de</strong>s arrêtés préfectoraux relatifs aux termites est réalisédans les villes où sont implantés les centres commerciaux duGroupe. Des états parasitaires sont effectués lors <strong>de</strong>s cessions/acquisitions <strong>de</strong> patrimoine. Compte tenu <strong>de</strong> leurs caractéristiquesintrinsèques, il n’a été relevé aucune présence <strong>de</strong> tels insectes.RADONDu fait <strong>de</strong> la nature commerciale <strong>de</strong>s actifs du patrimoine <strong>Altarea</strong><strong>Cogedim</strong>, les centres commerciaux ne sont pas concernés parl’arrêté du 22 juillet 2004 relatif à la gestion du risque lié au radon.LÉGIONELLES (TOURS AÉRORÉFRIGÉRANTES)La principale source potentielle <strong>de</strong> légionelles se localise au niveau<strong>de</strong>s tours aéroréfrigérantes (TAR) utilisées sur quelques centrescommerciaux.Pour faire face à ce risque, <strong>de</strong>s contrôles périodiques (mensuels) etrigoureux sont menés par <strong>Altarea</strong> <strong>Cogedim</strong> par <strong>de</strong>s prestataires sélectionnés.Des mesures sont également réalisées dans les circuits<strong>de</strong> distribution d’eau chau<strong>de</strong> sanitaire. Des procédures <strong>de</strong> maintenanceet d’entretien sont également établies avec les prestataires.Afin <strong>de</strong> diminuer ce risque, les actifs récemment construits sontéquipés <strong>de</strong> dry cooler adiabatiques ou <strong>de</strong> dry coolers non viséspar la rubrique ICPE 2921 (équipements <strong>de</strong>s gammes Balticareou Jacir).CLASSEMENT ICPELa situation <strong>de</strong>s actifs du patrimoine vis-à-vis <strong>de</strong>s InstallationsClassées à Protection <strong>de</strong> l’Environnement est tenue à jour.Ainsi, <strong>Altarea</strong> <strong>Cogedim</strong> veille à ce que l’ensemble <strong>de</strong>s sites concernéspar la nomenclature <strong>de</strong>s ICPE dispose <strong>de</strong>s déclarations ouautorisations nécessaires à l’exploitation <strong>de</strong>s activités visées.Cette gestion <strong>de</strong>s ICPE permet <strong>de</strong> limiter les impacts <strong>de</strong>s actifs surl’environnement et les nuisances sur les utilisateurs et les riverains.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE <strong>2012</strong> ALTAREA COGEDIM 191