Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

5RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE /TABLE DE CONCORDANCEN° GRI3.1.CRESSDescriptionCorrespondanceISO 26000CorrespondanceArticle225 de la loiGrenelle IIChapitrecorrespondantPage correspondante3.93.103.113.123.134,14.2Techniques de mesure des données et bases de calcul, y compris leshypothèses et techniques à l’origine des estimations appliquées aurenseignement des indicateurs et autres informations figurant dans lerapport.Explication des conséquences de toute reformulation d’informationscommuniquées dans des rapports antérieurs et des raisons de cettereformulation (par exemple fusions/acquisitions, modification de lapériode considérée, nature de l’activité, méthode).Changements significatifs, par rapport à la période couverte par lesrapports antérieurs, du champ, du périmètre ou des méthodes demesure utilisées dans le rapport.Tableau identifiant l’emplacement des éléments d’information requisdans le rapport.Politique et pratique courante visant la validation du rapport par despersonnes externes à l’organisation.4. Gouvernance, engagements et dialogueStructure de gouvernance de l’organisation y compris les comitésrelevant du plus haut organe de gouvernance (conseil d’administrationou assimilé), responsables de tâches spécifiques telles que la définitionde la stratégie ou la supervision de l’organisation.Indiquer si le président du conseil d’administration (ou assimilé) est aussiun administrateur exécutif (et dans ce cas, indiquer ses fonctions dansl’organigramme de l’organisation et les raisons de cette disposition).5.2.3 / 5.7.1 156 / 1995.7.1 199NA5.8 2117.5.3 5.9 2207.1 / 8.2 / 8.4 254 / 273 / 2927.1.1 2544.3Pour les organisations ayant un système de conseil d’administrationunique, indiquer le nombre et le sexe d’administrateurs indépendantset/ou non exécutifs.6.28.2 2734.4Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de fairedes recommandations ou de transmettre des instructions au conseild’administration (ou assimilé).8.6 2934.5Lien entre les rémunérations des membres du conseil d’administration(ou assimilé), des cadres supérieurs et des cadres dirigeants (y comprisles indemnités de départ) et la performance de l’organisation (y comprissociale et environnementale).1.a.3. 7.2 2624.64.7Processus mis en place par le conseil d’administration (ou assimilé) pouréviter les conflits d’intérêts.Processus de détermination des qualifications et de l’expertise exigéedes membres du conseil d’administration (ou assimilé), y compris touteconsidération de sexe ou d’autres indicateurs de diversité.7.3 / 7.4 2686.2 8.2.2 / 8.2.8 273 / 2764.8Missions ou valeurs, codes de bonne conduite et principes définisen interne par l’organisation sur sa performance économique,environnementale et sociale, et état de leur mise en pratique.Art. R. 225-105 5.1.3 1524.9Procédures définies par le conseil d’administration (ou assimilé) poursuperviser la manière dont l’organisation identifie et gère sa performanceéconomique, environnementale et sociale, et notamment les risques,opportunités, ainsi que le respect des normes internationales, des codesde bonne conduite et des principes. Indiquer la fréquence à laquellele conseil d’administration (ou assimilé) évalue la performance dedéveloppement durable.6.2Art. R. 225-105 5.1.2 / 8.3 149 / 2804.10Processus d’évaluation de la performance propre du conseild’administration (ou assimilé), notamment du point de vue économique,environnemental et social.NA212DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM