Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

6INFORMATIONS GÉNÉRALES /RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR L’ÉMETTEUR ET SON CAPITAL(II) PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONSAutorisations Résolution Date d’expirationAutorisation de procéder à des rachats d’actions au prix maximum unitaire de 200 euros. Montant total maximumde 100 millions d’euros 5 e résolution 17/12/2012Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions 6 e résolution 17/08/2013Les achats et cessions d’actions propres réalisées en 2012 conformémentaux autorisations qui précèdent sont détaillés au paragraphe6.2.2.4. ci-dessous relatif au programme de rachat d’actions.Les autorisations ci-dessus sont devenues caduques suite à l’adoptionpar l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 mai2012 de résolutions portant sur les mêmes autorisations.(III) AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉSERVÉES AUX SALARIÉSAutorisations Résolution Date d’expiration Utilisation en 2012Augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan épargne17/08/2013 Aucuneentreprise. Plafond global 10 millions d’euros17 e résolutionAttribution gratuite d’actions 18 e résolution 17/08/2014 1.125Mise en place de plans d’options d’achat d’actions 19 e résolution 17/08/2014 AucuneMise en place de plan d’options de souscription d’actions 20 e résolution 17/08/2014 AucunePlafond applicable aux augmentations de capital réservées aux salariésou dirigeants du Groupe : 350 000 actions21 e résolutionSe rapporte à chaqueautorisation1.125Les autorisations ci-dessus sont devenues caduques suite à l’adoptionpar l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 mai2012 de résolutions portant sur les mêmes autorisations. Cellesrelatives à l’attribution gratuite d’actions et à la mise en place deplans d’options d’achat et/ou de souscription d’actions n’ont pasfait l’objet de nouvelles résolutions lors de l’assemblée du 25 mai2012 et sont restées en vigueur en 2012.(ii) Autorisations conférées par l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2012(I) AUTORISATIONS D’AUGMENTER LE CAPITALAutorisations Résolution Date d’expiration Utilisation en 2012Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentielde souscription par émission d’actions ordinaires ou toutes valeurs mobilièresdonnant accès au capital ou titres de créances 8 e résolution 25/07/2014 AucuneAugmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentielde souscription par émission d’actions ordinaires ou toutes valeurs mobilièresdonnant accès au capital ou titres de créances dans le cadre d’une offre au public 9 e résolution 25/07/2014 AucuneAugmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel desouscription par émission d’actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnantaccès au capital ou titres de créances dans le cadre d’un placement privé 10 e résolution 25/07/2014 AucuneAutorisation pour la Gérance de fixer le prix d’émission pour les augmentationsde capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limitede 10 % par an 11 e résolution 25/07/2014 AucunePossibilité d’augmenter les émissions en cas de demandes excédentaires 12 e résolution 25/07/2014 AucuneAugmentation de capital pour rémunérer des apports en nature de titres avecsuppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 10 % du capitalpar an 13 e résolution 25/07/2014 AucuneAugmentations du capital réservées à des actionnaires minoritaires de filialesen remploi du prix de cession de leur participation dans une société du groupeAltarea ou à des personnes physiques ou morales effectuant le remploi du prixde cession d’un portefeuille d’actifs immobiliers. Maximum 20 millions d’euros 14 e résolution 25/11/2013 Aucune230DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM