Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

8RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE CONTRÔLE INTERNE /PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES(a) OrganisationLe dispositif de contrôle interne du groupe Altarea Cogedim reposesur :• une organisation par activité autour de trois lignes de métierset d’un pôle administratif, avec un système de pouvoirs et dedélégations de pouvoirs ;• une définition des missions et attributions des organes de gouvernance(voir paragraphe 8.2. « Préparation et organisation destravaux du Conseil ») ;• des systèmes d’information (voir paragraphe 8.3.3.2. « Risquesliés à l’élaboration de l’information comptable et financière » (d)pour une description des principaux systèmes d’information métierset financiers), des procédures et modes opératoires propresaux activités et objectifs des différents métiers du Groupe ;• une politique de gestion des ressources humaines et des compétencesavec notamment une démarche partagée autour desentretiens annuels.(b) Diffusion de l’informationLe Groupe dispose d’outils de diffusion d’informations en internetels que l’intranet, les notes de procédures, les instructions etcalendrier de clôture.(c) Dispositif de gestion des risquesLes principaux risques du Groupe font régulièrement l’objet deprésentations détaillées au Comité d’audit. En outre, suite àl’intégration de RueduCommerce, une cartographie des risquesspécifique à la société et à son activité a été établie en juin 2012.Les résultats de cette cartographie ont été présentés au Comitéd’audit du 26 juillet 2012. Suite à cela, un exercice formaliséd’actualisation de la cartographie des risques sur le périmètrefrançais du Groupe a été mené fin 2012, incluant l’activité de commerceonline du Groupe. La description et l’évaluation des risquesidentifiés ont fait récemment l’objet d’une présentation détailléeau Comité d’audit du 31 janvier 2013.La fonction contrôle interne sous la responsabilité du SecrétariatGénéral est en cours d’élaboration de son plan de travail2013/2014 en s’appuyant sur l’analyse des risques identifiés parces cartographies comme relevant du contrôle interne. D’autressources comme les synthèses des travaux de revue du contrôleinterne sont analysées et prises en compte pour la définition desactions à mener.(d) Activités de contrôles proportionnéesLes procédures et contrôles mis en place afin de couvrir les principauxrisques du groupe Altarea Cogedim sont décrits dans le paragraphe8.3.3. « Risques couverts » du présent rapport.8.3.3. RISQUES COUVERTSLes principaux risques couverts sont les suivants :• risques inhérents aux activités d’Altarea Cogedim (risques liésà l’évolution du marché, de l’environnement économique et dela concurrence, risques liés aux opérations de développement,risques liés aux actifs et à l’activité de foncière, risques liés auxstocks et à leur gestion, risques liés à une défaillance d’Internetou de la plateforme technique de RueduCommerce, aux virus etau piratage informatiques) ;• risques liés à l’élaboration de l’information comptable et financière ;• risques juridique, réglementaire, fiscal et assurance ;• risques sociaux et environnementaux ;• risques associés à la politique de financement et aux capacitésfinancières d’Altarea Cogedim ;• autres risques.8.3.3.1. Risques inhérents aux activités d’AltareaCogedim(a) Risques liés à l’évolution du marché,de l’environnement économique et de la concurrenceLe positionnement du groupe Altarea Cogedim sur plusieurs segmentsdu marché de l’immobilier (centres commerciaux, immobilierrésidentiel, immobilier d’entreprise) et récemment sur le segmentdu commerce électronique, dont les cycles sont différents,lui permet d’optimiser son profil risque/rentabilité. Par ailleurs,l’évolution de ces marchés, de l’environnement économique et dela concurrence est suivie de près par la Gérance et la Directionexécutive, qui mettent en œuvre la stratégie et les politiques visantà anticiper et limiter ces risques.(b) Risques liés aux opérations de développement1 – DÉVELOPPEMENT DE CENTRES COMMERCIAUX(i) FranceLe contrôle de ces risques est notamment assuré à travers le Comitéd’investissements, Comité spécialisé du Conseil de Surveillance(voir supra 8.2.8. « Comités spécialisés ») et par plusieurs autresComités spécialisés qui sont présentés ci-après :• le Comité « développement/opérationnel/montage » : en présencede la Direction Générale de la filiale, ce comité hebdomadairedéfinit et fixe les objectifs opérationnels pour chaque projet,suit les marchés de travaux, valide les budgets initiaux et, le caséchéant, leur révision. Une fois par mois, il est présidé par laGérance du Groupe et traite des dossiers les plus stratégiques ;• le Comité « coordination/commercialisation » : ce comité permetà la Direction Générale de définir et fixer les objectifs de commercialisationpour chaque projet. La précommercialisation permetde limiter le risque commercial ;• le Comité de Direction Altarea France : ce comité mensuel réunitles membres du Directoire d’Altarea France et les principauxdirecteurs opérationnels de la filiale. Il traite de l’ensemble des282DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM