Document de référence 2012 - Altarea Cogedim
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RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE /CONTEXTE ET POLITIQUE RSE 5Pour l’activité <strong>de</strong> promotion et <strong>de</strong> foncière du Groupe, l’impactest triple :AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUEDES BÂTIMENTS NEUFSSi la Réglementation Thermique RT <strong>2012</strong> généralise le niveau <strong>de</strong>performance énergétique Bâtiment Basse Consommation ® (BBC ® ),la future Réglementation Thermique RT 2020 imposera la réalisation<strong>de</strong> bâtiments à énergie positive (BEPOS). Cette prochaineétape marquera une réelle avancée par la recherche d’une trèsgran<strong>de</strong> sobriété énergétique qui <strong>de</strong>vra être, par ailleurs, totalementcompensée par la production d’énergies renouvelables sur le site.AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUEDES BÂTIMENTS EXISTANTSLa question <strong>de</strong> la rénovation du parc tertiaire, privé et public, d’ici à2020, a été inscrite dans la loi Grenelle, avec pour objectif <strong>de</strong> réduireles consommations énergétiques <strong>de</strong> <strong>2012</strong> à 2020. Sa mise en œuvreretardée doit être formalisée dans un prochain décret d’application.Dans le prolongement <strong>de</strong>s groupes <strong>de</strong> travail pilotés par MauriceGauchot, Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> CBRE, ce décret <strong>de</strong>vra notamment préciserla définition <strong>de</strong>s niveaux <strong>de</strong> performance à atteindre en fonction <strong>de</strong>l’état initial du bâtiment, <strong>de</strong> sa typologie, <strong>de</strong> son intensité d’usageet du niveau <strong>de</strong> responsabilité <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s parties prenantes.AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DE L’ENTREPRISEEn matière <strong>de</strong> publication d’information RSE, l’article 225 <strong>de</strong> la loiGrenelle 2 <strong>de</strong> juillet 2010 impose à certaines sociétés <strong>de</strong> publier <strong>de</strong>sinformations extra-financières dans leur document <strong>de</strong> référence et<strong>de</strong> les faire vérifier par un tiers indépendant. Ce document <strong>de</strong> référencedoit « exposer les actions menées et les orientations prisespour prendre en compte les conséquences sociales et environnementales<strong>de</strong> leurs activités et remplir leurs engagements sociétauxen faveur du développement durable ». Le statut <strong>de</strong> société cotéesur un marché réglementé fait rentrer <strong>Altarea</strong> <strong>Cogedim</strong> dans lechamp d’application <strong>de</strong> l’article 225 dès son exercice <strong>2012</strong>.5.1.1.3. Enjeux et perspectives 2013Anticipant l’ensemble <strong>de</strong>s nouvelles réglementations pour ses différentesactivités, <strong>Altarea</strong> <strong>Cogedim</strong> poursuivra en 2013 sa démarchecontinue <strong>de</strong> reporting et d’amélioration environnementale et énergétique<strong>de</strong> ses projets neufs et <strong>de</strong> son patrimoine existant. Lesimpacts <strong>de</strong>s réglementations thermiques <strong>2012</strong>, du prochain décretsur l’amélioration du parc immobilier tertiaire et du récent article225 structurant le reporting RSE <strong>de</strong>s sociétés sont intégrés, au furet à mesure, dans les référentiels <strong>de</strong> reporting sociaux et environnementaux,dans les systèmes <strong>de</strong> management <strong>de</strong> construction etd’exploitation et dans les plans d’actions du Groupe.En 2013, le Groupe terminera d’intégrer l’activité e-commerce danssa démarche <strong>de</strong> développement durable par le déploiement <strong>de</strong>s<strong>de</strong>ux référentiels social et environnemental du Groupe et par <strong>de</strong>splans d’actions sur mesure pour cette nouvelle activité.5.1.2. ENGAGEMENTS ET PILOTAGE DE LADÉMARCHE RSE5.1.2.1. Enjeux, risques et opportunités d’<strong>Altarea</strong><strong>Cogedim</strong>5.1.2.1.1. Faire émerger la valeur verte <strong>de</strong>s activitésimmobilières<strong>Altarea</strong> <strong>Cogedim</strong> souhaite faire du développement durable uneopportunité, en favorisant l’émergence <strong>de</strong> la valeur verte <strong>de</strong> sesnouveaux développements et <strong>de</strong> son patrimoine commercial.Dans son métier <strong>de</strong> promoteur, le Groupe fait <strong>de</strong> la performanceenvironnementale une composante <strong>de</strong> son exigence qualité pourl’ensemble <strong>de</strong> sa production. C’est pourquoi, il se positionne et faitprogresser ses métiers et ses équipes autour <strong>de</strong> quatre axes <strong>de</strong>travail complémentaires couvrant ses domaines <strong>de</strong> responsabilitédirecte et indirecte :• améliorer le confort d’usage <strong>de</strong>s nouveaux projets à travers lechoix <strong>de</strong> certifications et <strong>de</strong> profils environnementaux adaptés àchaque typologie d’actif ;• renforcer la pérennité <strong>de</strong>s réalisations en réduisant leurs besoinsénergétiques et en les rendant moins vulnérables aux haussesdu prix <strong>de</strong> l’énergie ;• favoriser les pratiques durables en étant exigeant dans le choix<strong>de</strong>s sites et sur le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> proximité <strong>de</strong>s transports en commun;• réduire l’empreinte environnementale <strong>de</strong> la construction et <strong>de</strong>la fin <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s nouveaux projets en favorisant <strong>de</strong>s matériaux et<strong>de</strong>s procédés constructifs moins énergivores et moins émetteurs<strong>de</strong> GES.Afin <strong>de</strong> faire progresser l’ensemble <strong>de</strong> sa production <strong>de</strong> nouveauxprojets, <strong>Altarea</strong> <strong>Cogedim</strong> a mis en place quatre indicateurs découlantdirectement <strong>de</strong> ces axes <strong>de</strong> progrès.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE <strong>2012</strong> ALTAREA COGEDIM 147