Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

INFORMATIONS GÉNÉRALES /RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR L’ÉMETTEUR ET SON CAPITAL 6Autorisations Résolution Date d’expiration Utilisation en 2012Augmentations du capital pour rémunérer des titres apportés dans le cadred’offre publique d’échange dans la limite de 120 millions d’euros 15 e résolution 25/07/2014 AucuneFixation du plafond global des délégations à la Gérance à 120 millions d’eurospour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions et de 120 millionspar voie d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances16 e résolutionSe rapporteà chaqueautorisationAucuneAugmentations du capital par incorporation de réserves 17 e résolution 25/07/2014 AucuneLes autorisations ci-dessus deviendraient caduques du fait del’adoption, par l’Assemblée Générale Mixte convoquée le 10 juin2013, des résolutions portant sur les mêmes autorisations.(II) PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONSAutorisations Résolution Date d’expirationAutorisation de procéder à des rachats d’actions au prix maximum unitaire de 200 euros. Montant totalmaximum de 100 millions d’euros 6 e résolution 25/11/2013Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programmede rachat d’actions 7 e résolution 25/07/2014Les achats et cessions d’actions propres réalisées en 2012 conformémentaux autorisations qui précèdent sont détaillés au paragraphe6.2.2.4. ci-dessous relatif au programme de rachat d’actions.Les autorisations ci-dessus deviendraient caduques du fait del’adoption, par l’Assemblée Générale Mixte convoquée le 10 juin2013, des résolutions portant sur les mêmes autorisations.(III) AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉSERVÉES AUX SALARIÉSAutorisations Résolution Date d’expiration Utilisation en 2012Augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan épargne entreprise.Plafond global 10 millions d’euros 18 e résolution 25/07/2014 AucuneLes autorisations ci-dessus deviendraient caduques du fait del’adoption, par l’Assemblée Générale Mixte convoquée le 10 juin2013, des résolutions portant sur les mêmes autorisations.(iii) Autorisations sollicitées de la prochaine Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 10 juin 2013(I) AUTORISATIONS D’AUGMENTER LE CAPITALAutorisations Résolution Date d’expirationAugmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription par émissiond’actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créances 21 e résolution 10/08/2015Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription par émissiond’actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créances dans lecadre d’une offre au public 22 e résolution 10/08/2015Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription par émissiond’actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créances dans lecadre d’un placement privé 23 e résolution 10/08/2015Autorisation pour la Gérance de fixer le prix d’émission pour les augmentations de capital avec suppressiondu droit préférentiel de souscription dans la limite de 10 % par an24 e résolution10/08/2015Possibilité d’augmenter les émissions en cas de demandes excédentaires 25 e résolution 10/08/2015Augmentation de capital pour rémunérer des apports en nature de titres avec suppression du droit préférentielde souscription dans la limite de 10 % du capital par an 26 e résolution 10/08/2015DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM 231