Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

3COMPTES CONSOLIDÉS /NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS• toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisationdu projet ont été obtenues ;• les contrats de construction ont été signés et les travaux ontcommencé ;• le taux de commercialisation des baux est élevé et permetd’apprécier raisonnablement la création de valeur attachée àl’immeuble en cours de construction.Les immeubles de placement en cours de développement et deconstruction sont évalués en conséquence soit au coût soit à lajuste valeur :• les immeubles en phase de développement avant acquisition duterrain sont évalués au coût ;• les terrains non encore construits sont évalués au coût ;• les immeubles en cours de construction sont enregistrés au coûtou à la juste valeur dans le respect des critères prédéfinis cidessus; si la date de livraison de l’immeuble est proche de ladate de clôture des comptes, l’immeuble est systématiquementévalué à la juste valeur.Immeubles de placement en cours de développement etde construction évalués au coûtLes immeubles en cours de développement et de construction évaluésau coût sont les immeubles qui ne remplissent pas les critèresdéfinis par le Groupe permettant d’estimer si la juste valeur del’immeuble peut être déterminée de façon fiable.Pour ces immeubles et dans l’hypothèse où il existe un retard audémarrage de leur construction ou lorsque la période de constructionest anormalement allongée, le management apprécie au caspar cas le bien fondé d’un arrêt momentané de la capitalisation desfrais financiers ou honoraires internes encourus.Pour ces immeubles – enregistrés dans les comptes au coût – esteffectué au moins une fois l’an un test de dépréciation ou à chaquefois qu’il existe des indices de perte de valeur (augmentation duprix de revient, baisse des valeurs locatives attendues, retard dansl’avancement de la commercialisation, hausse des taux de capitalisationattendus …).La valeur recouvrable de ces actifs qui restent comptabilisés aucoût est appréciée par comparaison de leur prix de revient à terminaisonet de leur valeur estimée sur la base des flux attendus. Si lavaleur recouvrable est inférieure au prix de revient à terminaison,une perte de valeur sous la forme d’une provision pour dépréciationest enregistrée au compte de résultat sur la ligne « Pertes de valeursur immeubles de placement évalués au coût ».Immeubles de placement en cours de constructionévalués à la juste valeurLes immeubles en cours de construction évalués à la juste valeursont les immeubles qui remplissent les critères définis par leGroupe pour déterminer si leur juste valeur peut être déterminéede façon fiable et les immeubles dont la date de livraisonest proche.La juste valeur des immeubles en cours de construction évaluésà la juste valeur est déterminée sur la base d’expertises indépendantes.L’expert évalue l’actif d’un bien comme s’il était complémentachevé en tenant compte des conditions de marché à la dated’évaluation et des spécificités de l’actif. À cette valeur est déduit lemontant des dépenses non encore engagées à la date de clôture.Le différentiel de la juste valeur des immeubles en cours deconstruction évalués à la juste valeur d’une période à une autreest comptabilisé au compte de résultat sur la ligne « Variation devaleur des immeubles de placement ».1.10. Actifs non courants détenus en vue dela vente et activités abandonnéesConformément à la norme IFRS 5, un actif non courant est classéen « actif détenu en vue de la vente » si sa valeur comptable estrecouvrée principalement par le biais d’une transaction de venteplutôt que par l’utilisation continue.Tel est le cas, si l’actif est disponible en vue de la vente immédiatedans son état actuel sous réserve uniquement des conditions quisont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs et si savente est hautement probable.Le caractère hautement probable est apprécié par l’existence d’unplan de vente de l’actif engagé par la direction du Groupe, et d’unprogramme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan dansles douze mois à venir. Le management apprécie les situations ;lorsqu’il existe une promesse de vente ou un engagement ferme,l’immeuble est systématiquement inclus dans les actifs détenusen vue de la vente.L’actif est évalué à la juste valeur qui est généralement le montantconvenu entre les parties diminué des coûts de vente.Aucune activité abandonnée n’est à noter sur l’exercice au sein dela Société.1.11. Suivi de la valeur des actifs non courants(hors actifs financiers et immeubles de placement)et pertes de valeurEn application de la norme IAS 36, les actifs corporels et incorporelsamortissables font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’unindice interne ou externe de perte de valeur est décelé.Les écarts d’acquisition et autres actifs incorporels à durée de vieindéterminée telles les marques font l’objet d’un test de dépréciationannuel systématique ou plus fréquemment si des événementsou des circonstances, internes ou externes, indiquent qu’uneréduction de valeur est susceptible d’être intervenue.La valeur au bilan des actifs (et certains passifs associés) directementliés ou affectables aux unités génératrices de trésorerie(U.G.T.s) ou, le cas échéant, à des groupes d’U.G.T.s inclus lesactifs incorporels et écarts d’acquisition est comparée à la valeur54DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM