Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

4COMPTES ANNUELS /ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS4.3.3.2.2. ProvisionsTableau d’évolution des provisions (en milliers d’euros)Provisions pour risques et charges 31/12/2011Augment. del’exerciceDiminutions de l’exerciceDotationProvisionsProvisionsdevenues sans objetutilisées31/12/2012Autres provisions pour risques et charges 5 066 1 432 3 139 3 360Total 5066 1 432 3 139 3 360La provision correspond aux droits à actions gratuites détenuspar les salariés de la Société portés à 3,4 millions d’euros contre4,4 millions d’euros au 31 décembre 2011.La provision pour garantie locative, donnée à l’acquéreur de BrestCoat Ar Gueven jusqu’en 2012 à hauteur de 644 milliers d’euros aété reprise en totalité au 31 décembre 2012.4.3.3.2.3. Emprunts et autres dettesTableau de ventilation des dettes par échéance (en milliers d’euros)Emprunts et autres Dettes 31/12/2012 à 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2011DETTES FINANCIÈRES 635 269 260 392 371 231 3 647 649 249Emprunts obligataires convertibles 0 0 0Autres emprunts obligataires 100 000 0 100 000Emprunts bancaires 402 144 130 913 271 231 611 048Intérêts courus sur emprunts bancaires 15 906 15 906 521Dépôts et cautionnements reçus 3 647 3 647 3 444Groupe et associés 113 566 113 566 34 226Autres dettes 6 6 10DETTES ET AUTRES DETTES 21 316 21 316 18 831Fournisseurs et comptes rattachés 9588 9 588 5 550Dettes Personnel et Organismes sociaux 516 516 402État : impôt sur les bénéfices 0 0 16État : taxe sur la valeur ajoutée 5687 5 687 2 561État : obligations cautionnéesÉtat : autres impôts, taxes et assimilés 67 67 59Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4186 4 186 2 717Groupe et associés 7034Autres dettes 1 272 1 272 271Produits constatés d'avance 222Total 656 586 281 708 371 231 3 647 668 080Au cours de l’exercice 2012, les opérations suivantes ont étéconclues :• un emprunt obligataire de 100 millions d’euros à 5 ans émis parla société Altarea SCA le 21 décembre 2012 à un taux fixe de3,65 % ; les obligations sont cotées sur NYSE Euronext Paris àcompter de cette date ;• une réduction nette de 209 millions d’euros.et 1 million d’euros sur LCL ; le tirage de 15 millions d’euros surBECM se rattache à une nouvelle ligne de crédit de 35 millionsd’euros signée en juillet 2012 ; le tirage de 1 million d’euros surLCL se rattache à une nouvelle ligne de crédit de 40 millions d’eurossignée en décembre ; en outre, la société a signé en juillet 2 nouvelleslignes de 35 et 60 millions d’euros auprès de Natixis, qui neferont l’objet de tirage qu’à compter de juin 2013.Au 31 décembre 2012, la dette s’élève à 402 millions d’euros dont386 millions d’euros sur Natixis, 15 millions d’euros sur BECM132DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM