Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE /COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 7AUTRES MANDATS ASSUMÉS DEPUIS CINQ ANNÉES QUINE PRODUISENT PLUS LEURS EFFETS :Président de la SAS Enora Technologies.Au 31 décembre 2012, à la connaissance de la Société, DominiqueRongier détenait 10 actions de la société Altarea.Société ATIConformément à la législation en vigueur qui n’impose pas la désignationd’un représentant permanent, la société ATI est représentéeaux réunions du Conseil de Surveillance par tout mandatairead hoc.La société ATI est une société en nom collectif au capital de10 000 euros dont le siège est à Paris (75008) – 8, avenue Delcassé– répertoriée sous le numéro 498 496 520 RCS Paris. Son Gérant estla SAS Alta Patrimoine elle-même représentée par Alain Taravella.La société ATI n’exerce aucun autre mandat.Au 31 décembre 2012, à la connaissance de la Société, la sociétéATI détenait 1 action de la société Altarea.Société Altafi 3Conformément à la législation en vigueur qui n’impose pas ladésignation d’un représentant permanent, la société Altafi 3 estreprésentée aux réunions du Conseil de Surveillance par tout mandatairead hoc.NOUVEAU MEMBRE DONT LA CANDIDATUREEST PROPOSÉE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTEDU 10 JUIN 2013 :Éliane FremeauxDe nationalité française, née à Paris (15 e ) le 8 septembre 1941,Madame Éliane Fremeaux a été Notaire associé au sein de la SCPTHIBIERGE Associés jusqu’au 18 octobre 2012. Chevalier dansl’ordre de la Légion d’Honneur, Madame Éliane Fremeaux estMembre de l’Institut d’Études Juridiques du Conseil Supérieur duNotariat, de la Commission relative à la Copropriété en représentationdu Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Chancellerie,de la Commission des Sites et Sols pollués rattachée au ConseilSupérieur des Installations Classées au ministère du DéveloppementDurable, Membre d’Honneur du Cercle des Femmes del’Immobilier et Membre de l’Association René Capitant des Amisde la Culture Juridique Française. Madame Fremeaux participerégulièrement à de nombreux colloques et congrès en France et àl’étranger, principalement sur des sujets liés au droit des sociétés,aux questions relatives au crédit, au crédit-bail, à la copropriété, audomaine public, à la fiscalité, à la transmission de l’entreprise et dupatrimoine ou à l’environnement.Madame Éliane Fremeaux n’est actuellement titulaire d’aucunmandat dans une société, en France ou à l’étranger, et n’a assuméaucun mandat de cette nature depuis cinq années.La société Altafi 3 est une société par actions simplifiée unipersonnelleau capital de 38 000 euros dont le siège est à Paris (75008)– 8, avenue Delcassé – répertoriée sous le numéro 503 374 464RCS Paris.Le Président de la SAS Altafi 3 est Alain Taravella.La société Altafi 3 est membre du Conseil de Surveillance d’Altareaet Associé Commandité de la société Altareit (1)(2) .Au 31 décembre 2012, à la connaissance de la Société, la sociétéAltafi 3 détenait 1 action de la société Altarea.(1) Sociétés cotées.(2) Sociétés contrôlées directement ou indirectement par Altarea.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM 261