parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

DIFFÉRENCES ET PROXIMITÉ ENTRE LES MATIÈRES CIVILE ET PÉNALEA plusieurs moments, le guide traite de manière séparée les questions liées à l'interventiondans le cadre civil et celles liées à l'intervention dans le cadre pénal.Même si, dans les deux approches, la dimension éducative est première, cette différence estfondatrice puisque la légitimité de l'intervention a deux sources distinctes :- l'existence d'un danger en assistance éducative ;- l’existence d'une infraction commise par le mineur.De ces deux modes de saisine découlent évidemment des procédures différentes au seindesquelles la place des parents et de la famille n'est pas la même, l'ouverture d'une mesure deprotection s'appuie sur une défaillance, une carence, une difficulté dans l'exercice de l'autoritéparentale, tandis que l'intervention en matière pénale caractérise un trouble à l'ordre public.Peut-on pour autant dire qu'il s'agit de deux réalités totalement distinctes ? Certainement pas.Des publics prochesLes professionnels savent bien que souvent ce sont des mineurs présentant des difficultéssimilaires que l'on suivra en assistance éducative et en matière pénale.Parfois, lorsque les délits commis sont de faible gravité, ils seront d'abord interprétés commetémoignant d'une situation de danger au sein de la cellule familiale qu'il faut prendre encompte dans le cadre d'une mesure civile (voire qui l'est déjà).Parfois au contraire, ils seront saisis comme l'amorce d'un processus délinquant qu'il fauttraiter en tant que tel (à partir d'une approche éducative dans le cadre pénal).Des actions qui peuvent être parallèlesEnsuite, il est fréquent que :- des jeunes suivis dans le cadre civil fassent également l'objet de mesures pénales ;- des jeunes suivis dans le cadre pénal nécessitent une protection.Il importe ainsi que l'on puisse penser à la fois la différence et la complémentarité entre lesdeux modes d'intervention :- différence parce qu'il est essentiel que l'intervention pénale soit bien comprise dansson aspect de réaction à des actes contraires à la loi de la collectivité ;- complémentarité car il est fondamental de ne pas enfermer le jeune dans son acte, etd'être aussi à même d'entendre comment certaines de ses réactions sont en lien avecune situation personnelle difficile à vivre qui justifie une intervention auprès del'environnement familial.Ainsi même si des raisons diverses peuvent amener à ce qu'une approche prenne le pas surl'autre, la question familiale reste une dimension essentielle dans la socialisation des jeunes.Nombre des remarques qui sont présentées dans le cadre civil ont également une pertinenceau sein du cadre pénal, même si la procédure pénale accorde une place structurelle bien moinsimportante aux familles. Cela n'empêche en rien les professionnels de faire évoluer lespratiques dans ce domaine.10