parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

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Cette nécessaire différenciation desplaces entre parents et enfants estprotégée et assurée par un certainnombre de règles et de principesjuridiques qui permettent à l'êtrehumain de s'inscrire dans le principegénéalogique... Car nous sommes tousreliés aux générations précédentes etc'est l'un des fondements de notresingularité humaine et de notreinscription dans la société et dans unehistoire.« Car, pas plus pour les individus que pour l'ordresocial général, la filiation n'est une affaire purementprivée. Son enjeu individuel et collectif concernel'identification de chaque individu, à une placeunique et non interchangeable, au sein d'un ordregénéalogique culturellement construit ; cet ordreinscrit, en outre, la personne dans le temps et dans lalongue lignée des vivants et des morts. »Extrait de C. Labrusse-Riou (professeur à l'université Paris-Panthéon-Sorbonne), « La filiation en mal d'institution », revueEsprit, n o 227, décembre 1996DES NIVEAUX À DISTINGUERCette inscription dans une histoire résulte de plusieurs niveaux qu'il faut distinguer.Le niveau biologiqueTout être humain naît de la rencontre d'un homme et d'une femme dont il hérite un potentielgénétique qui se traduira par certains caractères physiques. Le refus éthique du clonage a poursens d'éviter une rupture totale avec ce principe universel.La filiationElle structure la façon dont la société, par les règles de droit, désigne les places du père et dela mère et donc celle de l'enfant qui en hérite un nom, des droits (à la succession notamment)et des devoirs (de subvenir à leur entretien).L'autorité parentaleCe terme désigne un ensemble de droits et d'obligations qui a pour fonction de protégerl'enfant et d'assurer son développement. L'autorité parentale est définie juridiquement par sesobjectifs et ne signifie pas que l'on a tout pouvoir sur l'enfant.L'éducationOn désigne par là les multiples tâches que suppose l'éducation d'un enfant : pratiquesquotidiennes (les soins), morales et symboliques (on leur transmet des valeurs, des principes,etc.).Couramment, il existe une liaison forte et qui paraît naturelle entre ces différents niveaux : lesparents biologiques sont les parents au sens légal du terme ; ils détiennent l'autorité parentaleet ils l'exercent effectivement dans le cadre de l’éducation de leur enfant.Mais ça n'est pas toujours le cas... car ce lien entre les différents niveaux se trouve disjointdans un certain nombre de situations :- quand les parents légaux ne sont pas les parents biologiques. Parfois les géniteurs (oul'un d'entre eux) ne sont pas désignés comme les parents au sens juridique de la filiation. C'estle cas quand un des parents n'est pas connu. C'est également le cas dans l'adoption, lalégitimation, la reconnaissance par une autre personne que le géniteur, la procréationmédicalement assistée avec donneur ;30
- quand les parents biologiques ne sont pas les parents légaux. Parfois le père nereconnaît pas l'enfant, ou la mère ne se fait pas connaître à la naissance (accouchement secret,mère porteuse) ;- quand les parents légaux n'exercent pas l'autorité parentale. Parfois les parents au sensde la filiation ne sont pas ceux qui exercent l'autorité parentale, soit dès l'origine (père ayantreconnu l'enfant mais ne remplissant pas les conditions d'exercice en commun de l'autoritéparentale), soit du fait d'une décision judiciaire (délégation, retrait total ou partiel de l'autoritéparentale, décision du juge aux affaires familiales dans le cadre d'une séparation...) ;- quand ceux qui exercent l'autorité parentale ne sont pas ceux qui s'occupent auquotidien de l'enfant. Parfois également, ce ne sont pas les détenteurs légaux de l'autoritéparentale qui exercent effectivement les responsabilités éducatives dans le quotidien del'enfant. Soit parce qu'ils se trouvent dans l'incapacité de l'exercer (sans nécessairement quecette prérogative légale soit effectivement transférée). Soit parce que la recompositionfamiliale fait que c'est le nouveau conjoint d'un des parents qui assure concrètement un certainnombre des attributs de cette autorité.L'histoire singulière et subjective peut s’inscrire, pour chacun d'entre nous, dans ces différentsniveaux. Mais cette histoire s’élabore tout au long de la vie et les liens qui aident l'enfant àse construire ne se limitent pas aux liens de filiation ou de parenté.Famille d'accueil, éducateurs, nouveau conjoint, toute personne amenée à tenir une place dansla vie de l'enfant, qui compte pour l'enfant et pour qui l'enfant compte, joue un rôle dans laconstruction de l'histoire personnelle de l'enfant et dans la transmission des valeursd'humanité.Toutefois, il peut être difficile àl'enfant de s'y retrouver entre cesdifférents liens, affectifs,juridiques, fantasmatiques.Cela peut aussi être source deconflits entre les adultes qui, auxdifférents niveaux, prennent soinde lui.C'est pourquoi il est important queles praticiens puissent aider lesenfants à trouver leurs repères enétant attentifs aux questions qu'ilsse posent, parfois silencieusement,et en les faisant accéder auxréponses dont ils ont besoin àtravers le travail qu'ils pourrontfaire avec leurs parents ou lesadultes qui les suppléent.31
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