parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

C’est ainsi que :- les rapports entre Juge et Famille sont définis par les règles de droit dans le respectdes principes déjà exposés et notamment :o subsidiarité de l'intervention du juge des enfants, car il appartient d'abord auxparents de faire cesser le danger ;o efficience de l'intervention, car s'agissant d'une matière d'ordre public, laprotection des enfants doit être assurée et garantie ;o continuité de l'intervention du juge des enfants tant que le danger persiste,avec adaptation des mesures par le juge en fonction de l'évolution de lasituation.- les rapports entre Juge et Éducatif sont fondés sur un mandat incluant une cause (ladéfinition du danger), des objectifs et une durée. L'Éducatif reçoit un mandat précis duJuge et doit rendre compte à ce dernier. Le concept de mandat correspond bien aucontenu des textes : le Juge « confie » l'enfant ; il « désigne » un service en lui« donnant mission » ; il « charge » le service d'apporter aide et conseil.(article 375-2,3,4 du code civil)- les rapports entre Famille et Éducatif reposent sur la mission que doit accomplirl'Éducatif pour exécuter le mandat. Il s'agit des moyens que l'Éducatif met en œuvreauprès de la Famille, des techniques spécifiques qu'il peut utiliser.L'articulation des relations n'est cohérente qu'avec la mise en œuvre du débat contradictoire ;c'est à l'occasion de ce débat que la famille peut exposer ses arguments et entendre lesréponses du juge sur l'évaluation du danger et les moyens de le faire cesser. C'est également àl'occasion de ce débat que l'éducatif entend la définition de son mandat ou rend compte del'exécution de celui-ci. Cette articulation permet d'éviter les mécanismes de glissement dechacun des sommets vers un terrain qui n'est pas le sien.Ainsi, il n'appartient pas au juge d'interférer sur la pertinence de la technique éducativeemployée. Il n'appartient pas à l'éducatif d'interférer sur la discussion entre la famille et lejuge relative à la nature du danger. Il n'appartient pas à la famille d'intervenir dans ladésignation du service.MIEUX GARANTIR LE RESPECT DU CONTRADICTOIREL'article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'hommeaffirme le principe du contradictoire en prévoyant que tout accusé adroit notamment à :- être informé dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprendet d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusationportée contre lui ;- disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sadéfense ;- se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de sonchoix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoirêtre assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts dela justice l'exigent.72