parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

- il est nécessaire de montrer en quoi les parents n'arrivent pas à protéger leur enfant.L'intervention ne découle donc pas directement du constat de carences parentales. Cepoint est essentiel. On n'intervient pas parce que les parents ont des difficultés(alcoolisme, difficultés personnelles ou autres) mais uniquement quand ces difficultésvont les empêcher d'assurer la protection de l'enfant ;- de même, l'arrêt de la mesure d'action éducative doit être motivé sur des éléments dedisparition du danger pour le mineur.FIXER LA PARTICIPATION FINANCIÈREL'article 375-8 du code civil dispose que « les frais d'entretien etd'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesure d'assistanceéducative continuent d'incomber à ses père et mère ainsi qu'auxascendants auxquels des aliments peuvent être réclamés, sauf lafaculté pour le juge de les en décharger en tout ou en partie ».Dans la pratique, la question de la participation des parents se pose de deux manières :- fixation d'une contribution aux frais de placement. Concrètement, il est difficile deplacer un enfant, souvent contre l'avis des parents, et de leur réclamer en plus departiciper aux frais de placement. Pourtant, dès lors que cette participation estconforme aux possibilités financières des parents, elle peut constituer un levierintéressant de l'implication des parents dans leur rôle maintenu de détenteur del'exercice de l'autorité parentale.Le mécanisme actuel de recouvrement de cette participation à la diligence du Trésorpublic, en assimilant la contribution parentale à une dette fiscale acquittée parfois trèstardivement ne favorise guère l'implication des intéressés.Certains magistrats transforment cette participation financière en charges particulières(tels que les frais d'habillement, par exemple). C'est un point qui mérite en tout casqu’un débat ait lieu avec les parents ;- les allocations familiales. La logique voudrait que les allocations familiales ne soientpas maintenues lorsque les parents n'ont plus la charge effective de leur enfant.Cependant, elles le sont parfois lorsque les parents n'ont pour seules ressources quedes revenus de transfert, et que l'absence des allocations familiales ne leur permettraitplus de recevoir leurs enfants pour les week-end ou les vacances. Le maintien desallocations familiales est alors la condition sine qua non du maintien des liensfamiliaux.FAVORISER LES ÉCHANGES AU SEIN DES JURIDICTIONSAutour de ces questions complexes, pour lesquelles la loi n'apporte pas nécessairement deréponse, il serait intéressant de développer au sein des juridictions des temps de concertationentre magistrats en dissociant :- ce qui relève de leur indépendance qui trouve son plein effet dans la prise de décisionindividuelle ;79