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parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

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C<strong>et</strong>te nécessaire différenciation desplaces entre <strong>parents</strong> <strong>et</strong> enfants estprotégée <strong>et</strong> assurée par un certainnombre de règ<strong>le</strong>s <strong>et</strong> de principesjuridiques qui perm<strong>et</strong>tent à l'êtrehumain de s'inscrire <strong>dans</strong> <strong>le</strong> principegénéalogique... Car nous sommes tousreliés aux générations précédentes <strong>et</strong>c'est l'un des fondements de notresingularité humaine <strong>et</strong> de notreinscription <strong>dans</strong> la société <strong>et</strong> <strong>dans</strong> unehistoire.« Car, pas plus pour <strong>le</strong>s individus que pour l'ordresocial général, la filiation n'est une affaire purementprivée. Son enjeu individuel <strong>et</strong> col<strong>le</strong>ctif concernel'identification de chaque individu, à une placeunique <strong>et</strong> non interchangeab<strong>le</strong>, au sein d'un ordregénéalogique culturel<strong>le</strong>ment construit ; c<strong>et</strong> ordreinscrit, en outre, la personne <strong>dans</strong> <strong>le</strong> temps <strong>et</strong> <strong>dans</strong> lalongue lignée des vivants <strong>et</strong> des morts. »Extrait de C. Labrusse-Riou (professeur à l'université Paris-Panthéon-Sorbonne), « La filiation en mal d'institution », revueEsprit, n o 227, décembre 1996DES NIVEAUX À DISTINGUERC<strong>et</strong>te inscription <strong>dans</strong> une histoire résulte de plusieurs niveaux qu'il faut distinguer.Le niveau biologiqueTout être humain naît de la rencontre d'un homme <strong>et</strong> d'une femme dont il hérite un potentielgénétique qui se traduira par certains caractères physiques. Le refus éthique du clonage a poursens d'éviter une rupture tota<strong>le</strong> avec ce principe universel.La filiationEl<strong>le</strong> structure la façon dont la société, par <strong>le</strong>s règ<strong>le</strong>s de droit, désigne <strong>le</strong>s places du père <strong>et</strong> dela mère <strong>et</strong> donc cel<strong>le</strong> de l'enfant qui en hérite un nom, des droits (à la succession notamment)<strong>et</strong> des devoirs (de subvenir à <strong>le</strong>ur entr<strong>et</strong>ien).L'autorité parenta<strong>le</strong>Ce terme désigne un ensemb<strong>le</strong> de droits <strong>et</strong> d'obligations qui a pour fonction de protégerl'enfant <strong>et</strong> d'assurer son développement. L'autorité parenta<strong>le</strong> est définie juridiquement par sesobjectifs <strong>et</strong> ne signifie pas que l'on a tout pouvoir sur l'enfant.L'éducationOn désigne par là <strong>le</strong>s multip<strong>le</strong>s tâches que suppose l'éducation d'un enfant : pratiquesquotidiennes (<strong>le</strong>s soins), mora<strong>le</strong>s <strong>et</strong> symboliques (on <strong>le</strong>ur transm<strong>et</strong> des va<strong>le</strong>urs, des principes,<strong>et</strong>c.).Couramment, il existe une liaison forte <strong>et</strong> qui paraît naturel<strong>le</strong> entre ces différents niveaux : <strong>le</strong>s<strong>parents</strong> biologiques sont <strong>le</strong>s <strong>parents</strong> au sens légal du terme ; ils détiennent l'autorité parenta<strong>le</strong><strong>et</strong> ils l'exercent effectivement <strong>dans</strong> <strong>le</strong> <strong>cadre</strong> de l’éducation de <strong>le</strong>ur enfant.Mais ça n'est pas toujours <strong>le</strong> cas... car ce lien entre <strong>le</strong>s différents niveaux se trouve disjoint<strong>dans</strong> un certain nombre de situations :- quand <strong>le</strong>s <strong>parents</strong> légaux ne sont pas <strong>le</strong>s <strong>parents</strong> biologiques. Parfois <strong>le</strong>s géniteurs (oul'un d'entre eux) ne sont pas désignés comme <strong>le</strong>s <strong>parents</strong> au sens juridique de la filiation. C'est<strong>le</strong> cas quand un des <strong>parents</strong> n'est pas connu. C'est éga<strong>le</strong>ment <strong>le</strong> cas <strong>dans</strong> l'adoption, lalégitimation, la reconnaissance par une autre personne que <strong>le</strong> géniteur, la procréationmédica<strong>le</strong>ment assistée avec donneur ;30

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