parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

s'agit de la mère qui accompagne le mineur, la présentation de l'acte de naissance,portant mention de la seule reconnaissance par la mère, suffira.Lorsque des parents sont absents pour accorder une autorisation d'établissement de titred'identité, il y aura lieu de saisir le juge des tutelles.Voyage à l'étranger et autorisation de sortie du territoireQuels documents un mineur doit-il présenter au franchissement des frontières, et qu’enest-il notamment du passeport français et de l’autorisation de sortie de territoire ?Pour un mineur le franchissement des frontières fait entrer en jeu différentes questions :l’exercice de l’autorité parentale, les dispositions émises par le pays de résidence et le pays dedestination, les conditions du voyage, mais aussi la nationalité et le droit au séjour.Par ailleurs, les pièces à présenter à l’administration, les durées de validité des documentssont susceptibles de fluctuation : les pratiques des préfectures résultant de l’interprétation destextes peuvent être différentes selon les lieux et le contexte.Quelques généralités :Avant 15 ans un mineur de nationalité française n’est pas tenu de posséder un passeportpersonnel et pour tout voyage à l’étranger il peut être inscrit sur le passeport de l’adulte quil’accompagne, détenteur ou non de l’autorité parentale.La possession d’un passeport (dont le coût n’est pas négligeable et la validité limitée) n’estpas indispensable au franchissement des frontières de certains pays et la présentation d’unecarte nationale d’identité ou d’un passeport périmé peut suffire.Par contre, un mineur non émancipé voyageant seul ou avec un tiers peut, au contrôle desfrontières, avoir à assortir la présentation de sa carte nationalité d’identité ou de son passeportpérimé à celle d’une autorisation de sortie du territoire français ; le passeport en cours devalidité vaut par lui-même, en général, autorisation de sortie de territoire puisque c’est sur labase de cette autorisation qu’il a été délivré.L’autorisation de sortie de territoire est établie par le maire de la commune de résidence ou lesservices préfectoraux pour attester que le ou les détenteurs de l’autorité parentale ne font pasopposition à la sortie de territoire du mineur.Pendant le mariage, ou après jugement de divorce maintenant l’exercice en commun del’autorité parentale, l’un ou l’autre des parents peut indifféremment donner à un mineurl’autorisation de quitter le territoire français car chacun des parents est réputé agir avecl’accord de l’autre.En revanche si les parents sont séparés et la résidence de l’enfant fixée chez l’un d’eux etqu’aucune mention expresse ne figure dans un jugement concernant le retrait de l’autoritéparentale à l’un des deux parents, l’autorisation des deux parents s’avérera nécessaire pour ladélivrance d’un passeport pour l’enfant ainsi que pour une autorisation de sortie de territoire.Lorsque le couple parental est en conflit grave, ressortissant à plusieurs nationalités et/ouayant gardé des attaches à l’étranger, le risque d’enlèvement de l’enfant existe. Le parent qui44