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Kafala et adoption en droit françaisDe nombreux couples algériens, marocains, binationaux ou français recueillent des enfantspar kafala et tentent d'obtenir des tribunaux français un jugement d'adoption.Préalablement, il faut se pencher sur la question de la validité de la kafala en France en droitcivil.Il s'agit d'un jugement relatif à l'état et à la capacité des personnes qui doit produire ses effetsen France indépendamment de toute déclaration d'exequatur. La kafala, en tant que telle,devrait être reconnue en France. Des difficultés peuvent cependant se présenter : lesjurisprudences classiques sur la validité des décisions étrangères relatives au statut despersonnes sont peu connues malgré leur importance.Les administrations françaises ont donc tendance à exiger des décisions françaises, ce quiinduit des demandes de tutelle ou de délégation d'autorité parentale au juge français, sur labase de l'acte de kafala (alors analysé comme un acte de consentement).L'enfant marocain (ou algérien), recueilli au Maroc (ou en Algérie), peut-il faire l'objet d'uneadoption en France alors que sa loi personnelle ignore l'adoption ?La jurisprudence considère que la loi nationale de l'adoptant régit les conditions et les effetsde l'adoption (loi française) et que la loi nationale de l'adopté régit les modalités duconsentement (loi marocaine ou loi algérienne) 10 .Ainsi donc un enfant étranger, entré en France avec un couple français ou binational et sansavoir été adopté dans son pays d'origine, sera soumis aux règles de l'adoption française maisle juge consultera également la loi algérienne ou marocaine afin de s'assurer que leconsentement du représentant légal de l'enfant a été donné conformément au droit du paysd'où vient l'enfant.Quel consentement possible si la loi nationale interdit l'adoption ?La jurisprudence a été extrêmement fluctuante, et parfois contradictoire : jusqu'en 1995, unejurisprudence majoritaire s'opposait au prononcé d'une adoption simple ou plénière en faveurd'un enfant originaire d'un pays ne connaissant pas l'institution de l'adoption.Un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la Cour de cassation est revenu sur ce principe, considérantque l'adoption était valable à condition que le représentant légal ait donné son consentementen pleine connaissance de cause des effets attachés par la loi française à l'adoption.Les tribunaux ont alors accepté de prononcer des adoptions simples ou plénières pour desenfants marocains dès lors que le représentant marocain avait consenti à l'adoption enconnaissance des effets de celle-ci.Toutefois, un arrêt du 1 er juillet 1997 revient partiellement sur cette jurisprudence en estimantqu'il convient de refuser le prononcé de l'adoption pour un enfant légalement représenté auMaroc par une institution publique.10 Arrêt Torlet - Civ., 1-7 novembre 1984.Arrêt Pistre - Civ., 1 -31 janvier 1990.143