parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

PARTIR DU PRINCIPE QUE L'ÉVALUATION DU DANGER EST L'OBJET CENTRAL DUDÉBATEn dehors des situations les plus graves de maltraitance, le danger ne peut se définiruniquement par la présence ou non d'indicateurs. Il suppose une évaluation, un jugement, unemise en perspective...Des signaux similaires observés chez un enfant peuvent ainsi être liés à des situations trèsdifférentes en termes de danger (qui fonde l'intervention).Il existe de nombreuses différences de mode d'éducation et de références éducatives au seindes groupes sociaux et il est très important que les différentes visions puissent être débattuessans qu'il y ait a priori de jugement - en dehors des constats de danger majeur immédiat (donton sait qu'ils ne représentent qu'une part minoritaire des signalements) 5 .Un travail collectif autour du traitement des signalements peut être une façon de faire uneévaluation la plus objective possible quand on est confronté à des signalements« intempestifs » ou parfois malveillants. C'est le mérite des commissions d'évaluationpluriprofessionnelles mises en place dans un certain nombre de départements.Cette question peut faire l'objet d'un travail collectif lors des démarches de signature deprotocoles et de schémas départementaux. Elle est essentielle pour que l'attention portée auxenfants victimes ne dérive pas en un afflux d'interventions qui peuvent être extrêmementtraumatisantes pour les familles.CONSIDÉRER L'ADHÉSION COMME UN PROCESSUS ET NON UN PRÉALABLEL'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles prévoitque « lorsqu'un mineur est victime de mauvais traitements ou lorsqu'ilest présumé l'être, et qu'il est impossible d'évaluer la situation ou quela famille refuse manifestement d'accepter l'intervention du service del'aide sociale à l'enfance, le président du Conseil général avise sansdélai l'autorité judiciaire et, le cas échéant, lui fait connaître lesactions déjà menées auprès du mineur et de la famille concernés ».Par ailleurs, dans le cadre de la procédure d'assistance éducative, la loi impose au juge desenfants de « s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée ».Une injonction difficile à travaillerL'assistance éducative étant une loi de police justifiée par un souci de protection des mineurs,cette obligation légale place le magistrat face à une injonction qui peut paraître paradoxale :celle d'ordonner une mesure de protection à l'égard du mineur en danger, y compris en casd'opposition des parents, tout en s'efforçant de recueillir l'adhésion de la famille à la mesureenvisagée.5 Étude ODAS/SNATEM (Service national d'accueil téléphonique de l'enfance maltraitée), Protection de l'enfance : mieuxcomprendre les circuits, mieux connaître les dangers, février 1999.74