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parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

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La décision du juge doit fonctionner sur un principe de subsidiarité à partir du constat del'insuffisance de la protection parenta<strong>le</strong>. El<strong>le</strong> se situe donc « en creux » par rapport à l'autoritéparenta<strong>le</strong> des <strong>parents</strong>.L'intervention doit s'efforcer de m<strong>et</strong>tre en place la « plus p<strong>et</strong>ite mesure suffisante » pour fairecesser <strong>le</strong> danger tout en cherchant d'abord à être efficiente (à réussir à faire cesser <strong>le</strong> danger).El<strong>le</strong> s'inscrit <strong>dans</strong> la continuité, <strong>le</strong> juge des enfants étant <strong>le</strong> seul magistrat à pouvoir revenir àtout moment sur <strong>le</strong>s décisions qu'il a prises pour prendre en compte l'évolution de la situation.COMPRENDRE ET EXPLIQUER LA PLACE DE CHACUN DANS LE PROCESSUSQuelques principes sont à rappe<strong>le</strong>r concernant <strong>le</strong>s relations entre juge des enfants, famil<strong>le</strong> <strong>et</strong>membre de l'équipe éducative qui exerce la mesure.Dans un litige civil classique, <strong>le</strong> juge arbitre <strong>et</strong> tranche entre <strong>le</strong>s arguments que lui présententdes parties équidistantes.En assistance éducative, <strong>le</strong> juge n'a pas à trancher un litige entre la famil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l'intervenantsocial. Il doit se prononcer sur l'effectivité d'un danger <strong>et</strong> sur la meil<strong>le</strong>ure manière de <strong>le</strong> fairecesser.À partir des textes du code civil <strong>et</strong> du code de procédure civi<strong>le</strong>, <strong>le</strong> schéma 4 suivant perm<strong>et</strong> devisualiser la place de chacun <strong>dans</strong> <strong>le</strong> débat qui s'instaure <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cabin<strong>et</strong> du juge des enfants.Évaluation du danger <strong>et</strong> desmoyens de <strong>le</strong> faire cesserFamil<strong>le</strong>Juge des enfantsÉducatifFamil<strong>le</strong> comme Éducatif sont ici des termes génériques. Ainsi, Famil<strong>le</strong> recouvre aussi bien <strong>le</strong>s<strong>parents</strong> que <strong>le</strong>s enfants, <strong>et</strong> Éducatif regroupe toutes <strong>le</strong>s modalités de mesures.4 Jean-Marie Baudouin, Le juge des enfants : punir ou protéger, ESF, 1990.71

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