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Document technique n o 15LA DÉFENSE DES MINEURSUn grand nombre de Barreaux ont mis en place un groupe d'avocats en charge des intérêts desdroits des mineurs. Certains ont même créé des associations. Tous les avocats participant à ladéfense des droits des mineurs ont signé une charte, s'engageant à respecter des règles dedéontologie élaborées spécifiquement pour cette matière. De même, ils se sont engagés àsuivre une formation continue.Ces avocats sont désignés par le bâtonnier pour la défense des mineurs, notamment devant letribunal pour enfants. Ils interviennent de plus en plus fréquemment pour représenter l'enfantà l'occasion d'un conflit familial.La désignation d'un avocat personnel à l'enfant, quel que soit le contentieux, permet de mieuxdéfendre ses intérêts, faisant échec à toute instrumentalisation par les parents.Dans le cadre de l'assistance éducative, il semble important que les services sociaux, leséducateurs, les juges acquièrent le réflexe d'un avocat pour l'enfant.Article 1186 du NCPC : Le mineur, le père, la mère, le tuteur ou la personne ou leservice à qui il a été confié peuvent faire choix d'un conseil ou demander au jugequ'il leur en soit désigné un d'office. La désignation doit intervenir dans les huitjours de la demande.Le père, la mère, le tuteur ou la personne ou le représentant du service à qui l'enfanta été confié sont avisés de ce droit dès leur première audition. Le juge en aviseégalement le mineur chaque fois que l'intérêt de celui-ci le requiert. »La désignation d'un avocat de l'enfant peut être sollicitée auprès de l'ordre des avocats dechaque barreau. Dans les barreaux où il n'existe pas des groupes spécialisés, il est conseillé des'adresser à un avocat spécialiste en droit des personnes. La réforme des spécialisations, quisera bientôt votée par le Conseil national des barreaux, prévoit une spécialisation en droit desmineurs.De même, concernant les règles de déontologie de l'avocat de l'enfant, elles seront intégréesdans le règlement intérieur harmonisé.Source : Conseil national des barreaux pour le groupe de travail – 2002.193