parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

Une autorisation de sortie du territoire marocain sera délivrée par le juge si besoin est.KAFALA ET ADOPTIONDans le droit musulman figure l'interdit de l'adoption qui est issu d'une sourate (chapitre) duCoran : l'adoption n'a pas d'effet juridique. L'adoption est donc « interdite ». Seule la Tunisieconnaît cette institution.En AlgérieLe code de la famille de 1984 dispose : « L'adoption (tabanni) est interdite par la charria (loiislamique) et la loi (chapitre V, article 46, De la filiation). »Au MarocLe code du statut personnel (article 83, alinéa 3) stipule que l'adoption n'a aucune valeurjuridique et n'entraîne aucun effet sur la filiation.Est par ailleurs évoquée « l'adoption de gratification » (jaza) ou adoption testamentaire dontles effets patrimoniaux situent l'adopté au rang d'héritier au premier degré, mais n'établit pasde lien de filiation.Aménagements à la prohibition de l'adoption : la pratique du recueild'enfants et sa codificationLa filiation adoptive n'existe pas en droit musulman : le Coran a retiré à cette anciennecoutume tous ses effets de droit. Pourtant la pratique a, çà et là, perduré dans le monde arabeet on a pu noter l'existence de nombreux recueils d'enfants.Par ailleurs, les sociétés du Maghreb ont évolué : l'exode rural vers les villes surpeuplées aquelque peu modifié l'équilibre social et les naissances illégitimes sont aujourd'huinombreuses.L'Algérie et le Maroc, confrontés à un changement des structures familiales, ont utilisé et faitévoluer l'institution contractuelle du droit classique qu'est la kafala. La codification de lakafala et celle de la procédure ont aménagé et donné au juge le contrôle des remisesd'enfants : la kafala a subi, d'une part, un encadrement des termes du contrat de recueil et,d'autre part, un contrôle du juge ou de l'administration.Cette modalité juridique de recueil d'enfants peut être considérée comme un mode deprotection de l'enfance. La kafala est citée en ce sens dans la Convention internationale desdroits de l'enfant de 1989. L'article 20, alinéa 3 9 de la Convention internationale des droits del'enfant consacre ce rôle de la kafala en matière de protection des enfants privés de leur milieufamilial.9 « Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafala de droitislamique, de l'adoption... »142