parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

More documents

Recommendations

Info

LA PLACE ET LE RÔLE DES PARENTSUn certain nombre de questions se posent telles que :- quelle place et quelle parole sont laissées aux parents dont l'enfant estprésenté au tribunal et la détention provisoire envisagée (circuit Parquet /permanence éducative auprès du tribunal / juge des enfants ou juged'instruction / juge des libertés) ?- l'accord des parents est-il toujours recueilli lorsque, leur enfant étantplacé dans le cadre d'une procédure pénale, des sports à risque ou desvoyages à l'étranger sont au « programme » ?- que se passerait-il d'ailleurs s'ils refusaient, alors que la décision deplacement dans la structure a déjà été prise ?- qu'en est-il du respect de l'autorité parentale lorsque le mineur estincarcéré ?- les parents sont-ils systématiquement convoqués avant chaque décisionconcernant leur enfant ?Ces processus d'évitement des familles, fréquents dans les pratiques en matière pénale,devraient pouvoir bénéficier d'une plus grande attention. Car comment s'étonner ensuite devoir ces parents disqualifiés ne plus répondre aux convocations de l'éducateur, du juge ou dutribunal, sachant qu'en tout état de cause leur participation au processus décisionnel est réduità sa plus simple expression... quand ils ne viennent pas uniquement eux-mêmes en situationd'accusés ?La question de la requalification des parents, tant par le juge que par les services éducatifs, estainsi un levier trop souvent négligé pour la rééducation des enfants.Car nombre d'évidences de l'action éducative en matière civile s'appliquent à l'actionéducative en matière pénale … Les problématiques personnelles présentées par les mineurssont en effet comparables en matière civile et en matière pénale.DES PRINCIPES À UTILISER AVEC DISCERNEMENTLes principes évoqués ici ne trouvent, bien sûr, pas d'application mécanique ou qui pourraitêtre identique pour toutes les situations se ressemblant. À la fois parce que l'individualisationdes décisions est une exigence fondamentale du droit et aussi parce que le domaine de lafamille est particulièrement complexe et délicat.Par exemple, l'appréciation du constat d'un traitement brutal appliqué à un enfant devranécessairement être complétée par nombre d'éléments de contexte : est-il régulier ouaccidentel ? le parent concerné en a-t-il conscience ou non ? existe-t-il un risque de voir ledanger augmenter ou non ? la famille a-t-elle engagé des changements ? etc.De même le principe consistant à solliciter les parents dans l'exercice de leur autoritéparentale pourra trouver une exception (décidée par le juge) dans certains cas manifestesd'abus : la motivation de cette exception trouvera alors son origine dans le fait que l'abus enquestion place l'enfant en situation de danger. L'abus de droit est constitué par le fait quel'exercice de l'autorité parentale n'a pas pour objectif de protéger l'enfant mais aboutit à26
lui nuire (un exemple : le refus de donner une autorisation d'opérer mettant en dangerl'enfant).De la même manière, l'exercice de l'autorité parentale n'est pas le même en fonction de l'âgedu mineur concerné et les réponses doivent tenir compte de cette dimension essentielle et quis'impose à tous : les questions ne se posent évidemment pas de la même manière pour unenfant en bas âge et pour un adolescent en conflit.Tout cela n'invalide en rien la portée générale des principes évoqués mais incite à un travailpermanent de réflexion et de discernement auquel tous les acteurs sont invités à contribuer.27
Page 1 and 2: PARENTS, FAMILLES ET PROFESSIONNELS
Page 3 and 4: Aus anderen VerbändenRegionale For
Page 5 and 6: DEUXIÈME PARTIE : LES OBSTACLE HAB
Page 7: CHAPITRE II : SUGGESTIONS POUR DES
Page 10 and 11: DIFFÉRENCES ET PROXIMITÉ ENTRE LE
Page 12 and 13: NE PAS OPPOSER L'ATTENTION PORTÉE
Page 14 and 15: Développer la capacité de questio
Page 16 and 17: L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU DOCUME
Page 19: Première partie1LES FONDEMENTS DE
Page 22 and 23: L'autorité parentale définie par
Page 24 and 25: Le risque permanent de générer un
Page 29 and 30: CHAPITRE IIL’AUTORITÉ PARENTALEC
Page 31 and 32: - quand les parents biologiques ne
Page 33 and 34: Du côté de la volonté des parent
Page 35 and 36: Disposition transitoire :- dans le
Page 37 and 38: doivent pouvoir en permanence quest
Page 39 and 40: L'AUTORITÉ PARENTALE À L'ÉPREUVE
Page 41 and 42: - en matière patrimoniale : les pa
Page 43 and 44: QUELQUES QUESTIONS / RÉPONSESInter
Page 45: edouterait cette perspective peut m
Page 49 and 50: CHAPITRE IL’ANALYSE DE LA SITUATI
Page 51 and 52: - il n'existe pas dans le domaine d
Page 53 and 54: « en bout de course », elle doit
Page 55 and 56: Prendre en compte les recomposition
Page 57 and 58: - les difficultés à assumer la pr
Page 59 and 60: Être attentif aux ressources etpot
Page 61 and 62: Pour explorer la situation d'un jeu
Page 63 and 64: - son aspect individuel ou au contr
Page 65 and 66: Une histoire qui doit pouvoir être
Page 67 and 68: Quelques principes fondamentauxpeuv
Page 69 and 70: CHAPITRE IILE PROCESSUS D’ÉLABOR
Page 71 and 72: La décision du juge doit fonctionn
Page 73 and 74: Dans la procédure d'assistance éd
Page 75 and 76: Adhésion ne signifie pasnécessair
Page 77 and 78:
Leur place est très difficile à t
Page 79 and 80:
- il est nécessaire de montrer en
Page 81 and 82:
CHAPITRE IIILE PROCESSUS D’ÉLABO
Page 83 and 84:
Donner une place plus importante au
Page 85 and 86:
AFFINER LA MOTIVATIONLa motivation
Page 87 and 88:
CHAPITRE IVL’ACTION ÉDUCATIVELa
Page 89 and 90:
Bien connaître la situation juridi
Page 91 and 92:
ainsi qu'à la famille. Ainsi, deux
Page 93 and 94:
C'est au magistrat de fonder la mes
Page 95 and 96:
UTILISER LE REPÉRAGE DES COMPÉTEN
Page 97 and 98:
Développer les actions qui facilit
Page 99 and 100:
- la mise en place de conseils d'é
Page 101 and 102:
SantéUn bilan de santé est propos
Page 103 and 104:
ACCEPTER QUE L’ACCOMPAGNEMENT SE
Page 105:
entrer dans le service ou l'institu
Page 109 and 110:
CHAPITRE IDES OUTILS À MOBILISERLe
Page 111 and 112:
Il est donc impératif de trouver l
Page 113:
La réflexion sur la proximité des
Page 116 and 117:
ET DES PISTES À CREUSER...Sur le m
Page 119:
Fiche animation n o 2L'offre dépar
Page 123:
Fiche animation n o 4La qualité de
Page 127:
Fiche animation n o 6Le déroulemen
Page 131:
Document technique n o 1LES ACTEURS
Page 134 and 135:
L'article 377-1 du code civil dispo
Page 137 and 138:
Document technique n o 3QUI EST RES
Page 139:
Document technique n o 4EXERCICE DE
Page 142 and 143:
Une autorisation de sortie du terri
Page 144 and 145:
La Mission de l'adoption internatio
Page 147:
Document technique n o 6À PROPOS D
Page 150 and 151:
Il est, en effet, contraire aux pr
Page 152 and 153:
SOINS AUTORISATIOND’INTERVENTIONT
Page 154 and 155:
- transmettre à la famille une cop
Page 156 and 157:
code de procédure pénale qui perm
Page 159 and 160:
Document technique n o 10INTERVENTI
Page 161 and 162:
Document technique n o 11QUELQUES O
Page 163 and 164:
C’est dans le cadre juridique de
Page 165 and 166:
- selon l’article 390 du code civ
Page 167 and 168:
La Convention de Genève relative a
Page 169 and 170:
modernisation sociale avec laquelle
Page 171 and 172:
Si aucune sanction n’est prévue,
Page 173 and 174:
La Chambre du Conseil a donc écart
Page 175 and 176:
Malheureusement, la plupart des tri
Page 177 and 178:
tutelle). Les membres du Conseil de
Page 179:
LES TEXTESFrançais- Articles 373 e
Page 182 and 183:
Il est donc essentiel pour le juge
Page 185 and 186:
Document technique n o 13DESCRIPTIF
Page 187:
2º) les personnes physiques âgée
Page 190 and 191:
UNE RÉFORME NÉCESSAIREAujourd'hui
Page 193:
Document technique n o 15LA DÉFENS
Page 196 and 197:
des progrès. Ces changements posit
Page 198 and 199:
Au cours de cet entretien seront ab
Page 201:
Document technique n o 18PRISE EN C
Page 204 and 205:
Audience ..........................
Page 206 and 207:
Domiciledomicile familial..........
Page 208 and 209:
HHistoire familiale................
Page 210 and 211:
OOFPRA.............................
Page 212 and 213:
eprésentations à l’égard des i
Page 214 and 215:
UUrgenceurgence médicale .........
Page 216 and 217:
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE145 .....
Page 218:
Direction de la protection judiciai
show all

parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?