parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

montre à quel point la recherche de la vérité (qui n'est acquise que dans la génétique) peutmener loin la recherche de l'établissement d'une filiation.C'est bien dans l'articulation de la réalité affective et biologique que s'inscrit solidement lafiliation. Dès lors que le lien affectif se délite, la réalité biologique peut fragiliser le lienjuridique, et le « mensonge légal », lorsqu'il existe, se défaire.QUEL NOM PORTERA L'ENFANT ?Jusqu'à la loi n o 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille :- en cas de filiation légitime, l'enfant porte le nom de son père. Il peut y adjoindre lenom de sa mère à titre d'usage ;- en cas de filiation naturelle, l'enfant porte le nom du parent qui l'a reconnu en premier,sauf déclaration conjointe des parents pour lui substituer le nom de l'autre parent ;- en cas de filiation adoptive, l'adoption plénière entraîne l'attribution au mineur du nomdes adoptants. L'adoption simple prévoit que le nom des adoptants vient s'ajouter àcelui des parents d'origine.Pour les enfants nés postérieurement à la publication de la loi du 4 mars 2002 :- lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents (au plus tard lejour de sa naissance ou par la suite mais simultanément), ces derniers choisissent lenom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurdeux noms accolés dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un nom de famillepour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil,l'enfant prend le nom de son père. Le nom dévolu au premier enfant vaut pour lesautres enfants communs (article 311-21 du code civil) ;- lorsque, pour l'enfant naturel, la filiation est établie successivement à l'égard de sesdeux parents après sa naissance, il porte le nom de celui des parents qui l'a reconnu enpremier (article 334-1 du code civil). Le nom de famille de celui de ses parents àl'égard duquel sa filiation a été établie en second lieu peut être soit substitué, soitaccolé si, pendant sa minorité, les deux parents en font la déclaration conjointe devantle greffier en chef du tribunal de grande instance (article 334-2 du code civil) ;- en l'absence de filiation maternelle ou paternelle établie, la femme du père ou le maride la mère peut conférer à l’enfant son propre nom de famille par une déclaration faiteconjointement avec l'autre époux devant le greffier en chef du tribunal de grandeinstance. Ce nom peut être substitué ou accolé au nom du parent (article 334-5 du codecivil) ;- dans le cas de l'adoption plénière par deux époux, les règles de l'article 311-21 du codecivil s'appliquent ;- dans le cas d'adoption simple, le nom de famille accolé à celui de l'adopté est, à lademande des adoptants, soit le nom du mari, soit celui de la femme.34