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parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

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Du côté de la volonté des <strong>parents</strong>- Le mariage a pour premier objectif d'asseoir <strong>le</strong> lien de filiation à l'égard du mari de lamère. La vérité biologique est censée correspondre au lien de filiation établi (ce qui expliquenotamment la grande rigueur - il y a encore peu - à l'encontre de l'adultère commis par <strong>le</strong>sfemmes). Mais <strong>le</strong>s possibilités de contestation de la filiation légitime par la vérité biologiquesont réduites : <strong>le</strong> mari de la mère peut contester sa paternité <strong>dans</strong> un délai très bref (six mois àcompter de la naissance ou de la découverte de la fraude par <strong>le</strong> père) afin d'assurer unestabilité maxima<strong>le</strong> au lien de filiation. La mère peut éga<strong>le</strong>ment contester la paternité de sonépoux, lorsque, après dissolution du lien conjugal, el<strong>le</strong> se remarie avec <strong>le</strong> « véritab<strong>le</strong> père » deson enfant ; el<strong>le</strong> doit agir <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s six mois du remariage <strong>et</strong> avant <strong>le</strong>s sept ans de l'enfant.- La filiation adoptive trouve sa source par excel<strong>le</strong>nce <strong>dans</strong> la volonté des <strong>parents</strong>.- L'acte de reconnaissance par <strong>le</strong>s père <strong>et</strong> mère d'un enfant naturel (né hors mariage)appuie éga<strong>le</strong>ment la filiation de l'enfant sur la volonté des <strong>parents</strong>.La filiation peut alors être complètement déconnectée de la vérité biologique, <strong>et</strong> il n'est pasrare qu'un homme reconnaisse un enfant de sa compagne, pour assurer une stabilité familia<strong>le</strong><strong>et</strong> une filiation à l'enfant.Ces reconnaissances ne sont pas illéga<strong>le</strong>s (dès lors que l'enfant n'a pas de filiation déjàétablie). El<strong>le</strong>s subordonnent seu<strong>le</strong>ment la filiation à la solidité du coup<strong>le</strong> qui se construit, cequi pose souvent des difficultés. En eff<strong>et</strong>, pourquoi ne pas contester un lien de filiation qui nes'appuie pas sur la réalité biologique lorsque <strong>le</strong> coup<strong>le</strong> se défait ?Un homme ayant reconnu un enfant peut, en eff<strong>et</strong>, contester sa paternité, sauf s'il s'estcomporté en tant que père pendant au moins dix ans (c'est ce qu'on appel<strong>le</strong> la « possessiond'état »). À une époque où <strong>le</strong> lien conjugal est de plus en plus aléatoire, cela peut entraînerpour un mineur des filiations paternel<strong>le</strong>s successives, alors que l'enfant se construit <strong>et</strong>construit sa place socia<strong>le</strong>.On voit bien alors la difficulté d'articu<strong>le</strong>r filiation, vérité biologique <strong>et</strong> histoire affective dumineur. Car la filiation ne correspond pas plus systématiquement à la relation affective qu'à lavérité biologique.- L'accouchement sous X perm<strong>et</strong> à la mère par sa simp<strong>le</strong> volonté de priver son enfantd'une filiation conforme à la réalité biologique.- La procréation médica<strong>le</strong>ment assistée avec donneur entraîne, à l'égard du père, unefiliation qui ne repose que sur la volonté <strong>et</strong> qui ne peut pas être contestée par la suite, ycompris en faisant appel à la vérité biologique.Du côté de la vérité biologiqueL'avancée du « droit aux origines » est indéniab<strong>le</strong> <strong>et</strong> peut fragiliser l'établissement durab<strong>le</strong> dela filiation.C'est ainsi que la paternité peut être <strong>judiciaire</strong>ment déclarée, contre la volonté du père (ce quin'est pas <strong>le</strong> cas pour <strong>le</strong>s mères qui peuvent du même coup interdire à tout jamaisl'établissement <strong>judiciaire</strong> de la maternité, <strong>et</strong> par conséquent de la paternité). Et l'affaireMontand, pour laquel<strong>le</strong> la recherche de la vérité biologique a contraint d'exhumer un mort,33

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