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Document technique n o 5LA KAFALAQU'EST-CE QUE LA KAFALA ?La kafala est une institution de droit musulman qui s'apparente à un recueil légal d'enfant. Ellerecouvre à peu près les attributions de la tutelle en France. « Cette institution de droitmusulman, qui se limite à confier la prise en charge et l'éducation de l'enfant à la personne quile recueille, se rapproche en réalité de la délégation d'autorité parentale du droit français. »La kafala est un contrat par lequel un adulte ou un couple musulman s'engage à entretenir et àélever l'enfant qui lui a été confié.La kafala n'entraîne pas de création de lien de filiation entre l'enfant et la famille d'accueil etne rompt pas les liens de l'enfant avec sa famille naturelle. À noter que l'enfant recueilli parkafala ne pourra porter le nom de sa famille d'accueil (sauf en Algérie, et dans l'hypothèsed'un enfant sans filiation connue. Cf. décret exécutif n o 92-94 du 13 janvier 1992).Elle correspond à une pratique de longue date, codifiée dans les années 1980.En AlgérieL'article 116 du code de la famille dispose : « Le recueil légal (kafala) est l'engagement deprendre bénévolement en charge l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur aumême titre que le ferait un père pour son fils. Il est établi par un acte légal. »La kafala peut être notariale (article 117) ou judiciaire.Au MarocLa kafala n'est pas codifiée dans la moudawana (code du statut personnel et des successions).Il convient de se reporter notamment à un dahir (décret) de 1993 qui définit ainsi la kafala :« Elle est un acte par lequel les enfants abandonnés sont systématiquement confiés soit à desinstitutions spécialisées, soit à des couples musulmans mariés depuis au moins trois ans. »L'objet est d'assurer l'éducation de l'enfant dans une « ambiance familiale et saine tout ensubvenant à ses besoins essentiels ».Elle consiste généralement en :- un acte de prise en charge adoulaire (passé devant adouls ou notaires) ;- un acte de recueil devant le tribunal de première instance qui authentifie la validitéde l'acte adoulaire.141