parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad
parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad
parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad
- No tags were found...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
De plus, <strong>le</strong>s <strong>parents</strong> ne sont entendus - en tant que parties au procès - qu'en qualité de« civi<strong>le</strong>ment responsab<strong>le</strong>s ».Ils sont souvent absents de la phase policière de l'enquête (pendant la garde à vue), ce qui rendencore plus diffici<strong>le</strong> <strong>le</strong>ur association lors de la suite de la procédure.De plus, la décision de placement en détention provisoire est actuel<strong>le</strong>ment prise par <strong>le</strong> jugedes libertés <strong>et</strong> de la détention qui n'est pas « spécialisé mineur » <strong>et</strong> n'a pas toujours <strong>le</strong> souci dela présence des <strong>parents</strong>.LA QUESTION DU TEMPSLe temps <strong>judiciaire</strong>, notamment au pénal, ne correspond pas au temps éducatif, <strong>et</strong> <strong>le</strong> contraint.C'est <strong>dans</strong> c<strong>et</strong> esprit que l'ordonnance du 2 février 1945 ne perm<strong>et</strong> pas de renvoyer un mineurdevant la juridiction par la voie de la comparution immédiate.Cependant, la présentation immédiate devant <strong>le</strong> magistrat, à la sortie de la garde à vue, laissepeu de temps pour convoquer <strong>le</strong>s <strong>famil<strong>le</strong>s</strong> <strong>et</strong> éventuel<strong>le</strong>ment comprendre la situation. En sortiede détention provisoire, <strong>le</strong>s magistrats n'ont pas toujours <strong>le</strong> temps de m<strong>et</strong>tre en place uneaudience qui perm<strong>et</strong>trait d'associer <strong>le</strong>s <strong>parents</strong> à la prise en charge du jeune.Les magistrats doivent avoir à l'esprit c<strong>et</strong>te dimension temporel<strong>le</strong> <strong>et</strong> s'efforcer dès quepossib<strong>le</strong> à donner du temps au travail éducatif.UNE FOCALISATION SUR L'ACTE COMMISLa procédure, centrée sur l'acte <strong>et</strong> la personnalité du mineur, ne place pas la question de lafamil<strong>le</strong> en premier, d'autant qu'il peut y avoir de fortes réactions émotionnel<strong>le</strong>s autour del'infraction.LES ÉVOLUTIONS À ENCOURAGERDONNER UNE PLACE PLUS IMPORTANTE AUX PARENTS DANS LA PROCÉDUREToute mesure péna<strong>le</strong> repose sur <strong>le</strong>s principes de responsabilité individuel<strong>le</strong> <strong>et</strong>d'individualisation de la peine. Ainsi la prise en compte des <strong>parents</strong> du mineur <strong>dans</strong> la mise enœuvre d'une mesure péna<strong>le</strong> peut ne pas al<strong>le</strong>r de soi. Pourtant <strong>le</strong> parent reste parent lorsque sonenfant a transgressé la loi, <strong>et</strong> cela <strong>le</strong> concerne.Toute mesure éducative prise <strong>dans</strong> un <strong>cadre</strong> pénal est une mesure éducative à part entière, <strong>et</strong>nécessite la prise en compte de l'acte commis, de la personnalité du mineur mais ne peuts'élaborer sans une interpellation permanente de la famil<strong>le</strong>, qui doit débuter dès <strong>le</strong>commencement de la procédure. L'acte commis constitue une porte d'entrée qui perm<strong>et</strong>tra decib<strong>le</strong>r l'action éducative, souvent de façon plus immédiate que <strong>dans</strong> <strong>le</strong> <strong>cadre</strong> d'une mesure deprotection.82
Change language