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nouveau leur histoire, ou pire, lorsqu’on émet des doutes sur sa réalité. Il en est des victimesde génocides ou de violences politiques comme des victimes de viol ou de tout autre crime.4 ° problème : l’âge du mineur étranger, les examens osseux.Il faut attirer l’attention des juges des enfants et des juges des tutelles sur l’absence de fiabilitéde l’expertise osseuse, comme le précise le Docteur Lery dans la revue de France Terred’Asile de septembre 1999 16 .« Pour déterminer l’âge d’un patient, on procède à des examens cliniques, dentaires etcomplémentaires, notamment l’expertise osseuse. La radiographie des os du poignet permetde rechercher les points d’ossification analysés selon les tables de Greulich et de Pyle, l’Atlasde Roo, les courbes de Sauvegrain. Il faut dire que ces tables ont été élaborées en 1930 àpartir d’examens faits sur des enfants nord-américains issus d’une même classe sociale. Ellesne tiennent pas compte des facteurs liés à l’origine ethnique, géographique, sociale ». Il s’agitd’autre part d’un détournement d’une méthode scientifique élaborée pour examiner les retardsde croissance, et non un âge individuel.Le Professeur Diamant-Berger, chef du Service des urgences médico-judiciaires (49médecins) de l’Hôtel-Dieu à Paris, a confirmé, lors d’une réunion au Parquet de Paris le 4 mai2000 que l’expertise osseuse pratiquée par son service sur réquisitions du Parquet « était untrès mauvais indicateur de l’âge d’un mineur ».Lorsque l’expertise osseuse conclut à la « maturation » physiologique, les autorités judiciairesen déduisent que le patient est « majeur » civilement, sans tenir compte de la marge d’erreurévaluée à environ 18 mois (ce qui est considérable pour un adolescent !) et des limitestechniques liées à cette méthode.250 mineurs environ par mois font l’objet d’un examen osseux à l’Hôtel-Dieu (Service desurgences médico-judiciaires). Le service fonctionne 24 heures sur 24. Les mineurs sontsouvent conduits en pleine nuit, ce sont :- soit des mineurs délinquants (yougoslaves ou roumains utilisés par des réseaux mafieuxcomme pilleurs de parcmètres, mineurs d’Afrique centrale vendeurs de drogue).L’examen osseux a lieu sur demande du juge d’instruction ou du juge des enfants ;- soit des mineurs demandeurs d’asile : comme les délinquants, ils sont conduits avec lesmenottes à l’Hôtel-Dieu, sans interprète. A la différence des délinquants, ils ne peuventpas faire appel de l’examen osseux car il est requis par le Parquet, et n’ont pas d’avocat.Ainsi, les mineurs demandeurs d’asile sont beaucoup moins favorisés que les mineursdélinquants dans l’exercice de droits de recours !Sur un recours de l’ASE de Paris contre un jugement de tutelle du Tribunal d’instance du 11 °arrondissement confiant la tutelle de Modeste K., âgé alors de 16 ans ½ selon diversdocuments d’état civil (acte de naissance, carte d’identité de la République démocratique duCongo), la Chambre du Conseil du Tribunal de grande instance de Paris (31 mars 2000) ajugé que :« Tout document d’état civil étranger fait foi jusqu’à preuve contraire s’il a été rédigé dansles formes du pays. Qu’en présence de tels documents d’état civil, l’expertise osseuse ne peutremettre en cause leur force probante ».16 Le docteur Lery appartient aux Hospices civils de Lyon.172