parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

On se souvient de la jeune femme sierra leonaise qui était enceinte de 8 mois ½ et qui, enjuillet 2000, a perdu son enfant : malgré ses malaises et ses plaintes pendant environ 36heures, on a estimé qu’elle simulait alors qu’elle était retenue en zone d’attente.La presse a aussi raconté le cas de cette petite fille de 4 ans, sri-lankaise, retenue en zoned’attente à Roissy, alors que sa mère habitait en France et se manifestait en vain.Il faudrait donc, pour les mineurs, comme le propose la CNCDH, qu’ils soient directementaccueillis sur le territoire français sans qu’on puisse les retenir en zone d’attente.Ainsi, au Danemark, les mineurs ne peuvent pas être maintenus en rétention administrative.On pourrait retenir les suggestions de la défenseure des enfants, Claire Brisset, récemmentnommée par le premier ministre :- des structures éducatives d’accueil doivent être instaurées et financées par l’État pour lesmineurs étrangers isolés ;- dès l’arrivée du mineur étranger isolé, le Parquet doit être saisi ;- il est nécessaire de renforcer les effectifs du Parquet, des juges des enfants, des juges destutelles et des services éducatifs auprès des Tribunaux de grande instance qui sont saisisde la situation de mineurs étrangers : TGI de Bobigny, Créteil, Marseille notamment ;- la création d’un service éducatif spécialisé au Tribunal de grande instance de Paris avecaccès à des interprètes et des avocats de l’enfant s’impose car la réponse judiciaire auxdifficultés des mineurs étrangers nécessite une approche psychologique et éducativespécifique, ainsi qu’une bonne connaissance de la situation vécue dans le pays d’origine ;- enfin, la pratique des « sauf-conduits » doit être bannie. Il s’agit de documents délivréspour 8 jours par la police à l’arrivée du mineur, lorsqu’il sort de l’aéroport. Ce sont devéritables passeports pour la clandestinité car l’enfant se retrouve très vite sans aucundocument de circulation et n’a d’autre alternative que d’être récupéré par un réseau dedélinquance.2° problème : la présentation du mineur étranger au Juge du Tribunal degrande instance statuant en application de l’article 35 quater del’ordonnance du 2 novembre 1945 et la nomination d’un administrateur adhocDevant l’émoi suscité par un certain nombre d’affaires en 2000 et 2001 (enfants de 3 et 5 ansseuls en zone d’attente à Roissy dont la rétention a été prolongée au-delà de 4 jours !), lesassociations de droit des étrangers et les défenseurs des droits de l’Homme (GISTI, CIMADE,Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat de la Magistrature…) ont exigé l’accueil immédiat deces enfants sur le territoire français et l’interdiction de leur placement en zone d’attente. Ladéfenseure des enfants et la commission nationale consultative des droits de l’Homme ontnotamment demandé que des dispositions sociales et éducatives particulières soient prisespour l’accueil des mineurs demandeurs d’asile non accompagnés, dès leur arrivée en France(avis du 3 juillet 1998, du 19 septembre 2000 et du 7 juin 2001). En 2000, le ministère del’Intérieur a déposé un projet de loi concernant les mineurs étrangers isolés. Prétendantaméliorer le sort de ces enfants ce projet organise en réalité leur expulsion. En effet, aprèsavoir envisagé d’abaisser la capacité juridique du mineur étranger de 18 à 16 ans, le ministèrede l’Intérieur a proposé de les faire assister par un « administrateur ad hoc » en zone d’attente.Cet administrateur ad hoc pourra, à la différence des associations de défense des droits desétrangers, qui le demandent pourtant depuis des années, se rendre en permanence dans leszones d’attente. Repoussé par le Sénat en mai 2001 lors de l’examen du projet de loi de168