parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire - Derpad

L'autorité parentale définie par la loi ne signifie pas avoir tout pouvoir sur l'enfant mais bienœuvrer dans un objectif de protection de l'enfant qui comporte des droits et des obligations...Ce principe a été réaffirmé par la loi n o 2002-305 du 4 mars 2002 qui dispose que « l'autoritéparentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant »(article 371-1 nouveau du code civil). La collectivité ne peut donc intervenir que s'il apparaîtque cette protection n'est pas assurée et dans la perspective de la protection de l'enfant.L'intervention se fonde sur la notion de danger couru par l'enfantMême si la notion d'intérêt de l'enfant est dorénavant clairement rattachée à l'autoritéparentale, l'intervention du juge des enfants s'appuie sur les articles 375 et suivants du codecivil, et ses décisions sont juridiquement fondées sur la notion de danger qui ne se confondpas avec celle d'intérêt de l'enfant. Si le juge des affaires familiales doit, lui, arbitrer entredeux visions « privées » de l'intérêt de l'enfant, l'intervention du juge des enfants est liée à unedimension d'ordre public (la protection de l'enfant) qu'il s'agit de faire respecter.Ce point est essentiel. Par exemple, quand il s'agit de renouveler (ou non) le placement d'un enfant,il faut mesurer si le danger à retourner au domicile familial demeure... et non si l'enfant pourraitavoir intérêt à rester dans un cadre qui lui réussit bien. La règle est d'être élevé par sa famille,l'intervention ainsi que le maintien de la mesure se justifient par le danger. Car, sinon, on peuttoujours penser que l'institution est meilleure que les parents, qu'elle leur assure de meilleuresconditions de vie. On risque alors de négliger le droit fondamental des enfants de grandir dans lemilieu familial* et les effets à terme de cet éloignement.*Préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant.L'intervention doit être conçue entre un avant et un aprèsL'intervention a pour objectif central de faire cesser le danger ou d'en limiter les effetsdommageables. Le juge ne se contente pas de prendre une décision pour modifier la situationprésente, il doit veiller à ce que l'intervention atteigne son but. Pour cela, il faut se situer dansune perspective dynamique, c'est-à-dire prendre en compte un certain nombre d'éléments del'histoire familiale et œuvrer pour que celle-ci évolue. Ainsi, quand l'assistance éducative n'apas permis aux parents de reprendre leur place, il existe d'autres modalités de protection del'enfant (délégation partielle ou totale de l'autorité parentale) qui peuvent être mises en œuvre(document technique 2).L'intervention doit être motivée et expliquée au sein d'un processuscontradictoireL'intervention doit être fondée sur des éléments précis, et permettre aux parents de faire valoirleur point de vue et de se défendre si nécessaire. Le processus contradictoire est garant durespect du droit et peut aussi être un élément central pour faire évoluer une situation initialeproblématique.Tous ces principes seront repris dans les chapitres suivants.22