LOGE MAÇONNIQUE - Grand Lodge Bet-El

210 LA DÉFENSE DES INNOCENTS
forcer les condamnés à des aveuxcomplémentaires ou àla
dénonciation de leurs complices. Ils'agissait, dès lors, de
préparer une refonte générale de lalégislation, aussibien
pour la pénalité que pour la procédure.
Malgré les bonnes intentions du monarque et de son
ministre, Dupaty semblait avoir bien peu de chances de
réussir dans cette tâche, en raison de l'opposition obstinée
qu'une telle réforme rencontrait dansles rangs de lahaute
magistrature et parmi les conseillers du Roi. Ses travaux
et ses efforts devaient rester inefficaces jusqu'à ce qu'un
procès retentissant lui permit de passionner l'opinion
publique.Ilne tarda pas à faire l'épreuve de son impuissance,
en essayant d'adoucir, par voie d'interprétation,
une des cruautés de lapénalité en vigueur.
Le vol domestique était puni de mort dans tous les cas,
quel que fût le peud'importance du larcin, sans considération
de la jeunesse du coupable, sans que le juge pût
tenir compte des causes d'atténuation de la culpabilité.
Pendant son exercice à Bordeaux comme « président de
Tournelle », il s'était vuobligé, trois fois, de prononcer la
sentence impitoyable;et trois fois il avait appuyé et fait
réussir le recours en grâce contre son propre arrêt. Plus
récemment, ilavait eu connaissance d'une lettre du garde
des sceaux d'Armenonville,écrite en 1724 au conseil souverain
d'Alsace et déposée dans les archives de cette cour,
lettre par laquelle, interprétant l'ordonnance sur le vol
domestique, le chef de la justice déclarait que l'intention
du Roin'avait paspu être de punir également le plus léger
vol et le plus grave, surtout quand les circonstances sont
en faveur de l'accusé. Dupaty en prit texte pour soutenir
lamême thèse dans une lettre qu'il rendit publique en la
faisant insérer dans le Journal Encyclopédique et que
reproduisit la Gazette des Tribunaux. Mal enprit à l'éditeur
de cette dernière feuille. Le procureur général au
parlement de Paris, scandalisé qu'on infirmât une loi en