LOGE MAÇONNIQUE - Grand Lodge Bet-El

ET LA RÉFORME DES LOIS PÉNALES 225
Iln'en fut pas besoin :un ordre du roi rétablit Legrand
de Laleudans tous ses droits et prérogatives. Ses confrères
s'associèrent, d'ailleurs, à cette réhabilitation et lui donnèrent
plus d'éclat en le chargeant de faire un discours
qu'il prononça, l'année suivante, à la séance solennelle
de la Conférence (1). Ce fut pour un motif analogue que
la loge desNeuf SSurs l'élut secrétaire en 1787 et 1788.
Le procès des trois roués, comme on l'appelait, fut renvoyé
par le garde des sceaux au bailliage de Rouen pour
être jugé en première instance, et ensuite, sur appel, au
parlement de Normandie. Dupaty se rendit donc dans la
capitale de cette province pour assister ses protégés jusqu'au
bout. Son départ est signalé dans la correspondance
Bachaumont à la date du 15 octobre 1787 (2). Il
était assuré de ne pas trouver àRouen unparti-pris d'hostilité
contre sa cause, la franc-maçonnerie ayant une situation
importante dans le sein du parlement,aussi bien
que dans la ville même (3). Le 5 novembre, une sentence
du bailliage, rendue sur les conclusions conformes du
procureur du Roi, déchargea les trois hommes de l'accusation
intentée contre eux et leur permit d'assigner en
dommages et intérêts leurs dénonciateurs. Le parlement
voulut juger à son tour, bien que l'organe du ministère
public devant le bailliage se fût refusé à relever appel.
Dès le lendemain, la chambre des vacations,par un arrêt
rendu par le procureur général, reçut celui-ci appelant de
la sentence prononcée la veille, déclara tenir son appel
pour relevé, lui accorda compulsoire et ordonna que les
accusés seraient transférés des prisons du bailliage en
(1) Voir, au bulletin annuel de l'Association amicale des secrétaires et
anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, la notice sur
Legrand de Laleu.
(2) Mémoires secrets, t. XXXVI.
(3) Voir l'opuscule déjà cité, la Franc-Maçonnerie et la Magistrature
en France à la veille de la Révolution, p. 27-28.
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