LOGE MAÇONNIQUE - Grand Lodge Bet-El

ET LA RÉFORME DES LOIS PÉNALES 235
des lois,lasévérité des peines, qui arrête efficacement les
crimes que la certitude d'un châtiment quelconque. La
rigueur des lois, au lieu d'attirer à la justice la confiance
des citoyens, en fait leur plus terrible épouvantait :l'innocent
les redoute encore plus que le coupable (1). » Il
n'admetla peine de mort que pour le crime d'assassinat.
Les autres crimes doivent, selonlui, entraînerdes peines
corporelles qui soient conformes aux mSurs et infligées
en prenantenconsidération l'état des personnes.Ilrecommande
surtout la transportation dans les possessions
lointaines des criminels qui, n'étant pas arrivés au dernier
degré de la corruption,peuvent laisser l'espoir de retour à
une vie régulière (2). Il veut enfin que l'on adjoigne aux
magistrats, pour l'instruction et le jugement, des assesseurs
choisis dans toutes les classes honnêtes de la
société (3).
La publication des Lettres sur la procédure criminelle fut
suivie,àbref délai, d'un actelégislatif dontil semble que
Dupaty ait été l'inspirateur;car on y retrouve l'esprit
même de son livre,certaines idées par lui exprimées, et
même quelques-unes des réformes par lui préconisées. Le
ler1 er mai1788, Louis XVIsignait une déclaration (4), dont le
préambule, par sa rédaction, contraste avantageusement
avec le style antérieur de la chancellerie,même avec celui
de la déclaration royale de 1780, due àMiromesnil. Le Roi
y déclare que le seul progrès des lumières suffirait pour
l'inciter à revoir attentivement lesdispositions del'ordonnance
criminelle édictée par son trisaïeulLouis XIV, et à
les rapprocher de cette « raison publique » au niveau de
(1) Page132 (lettre 5»).
(2) Pages 165 et 166 (lettre70).
(3) Page 172 (mêmelettre).
(4) Il fallut que le Roi tint un lit de justice, le 8 mai, pour faire
enregistrer par le Parlement de Paris cette déclaration, avec l'ordonnance
sur l'administration de la justice, qui remaniait les juridictions.