LOGE MAÇONNIQUE - Grand Lodge Bet-El

224 LA DÉFENSE DES INNOCENTS
requêtes et de leur réponse manuscrite au réquisitoire (1);
20 Réponse aumémoire apologétique des officiers de Troyes
contre Bradier,Simare etLardoise;
30 Nouveaux moyens de cassation contre laprocédure prévôtale
de Troyes,etc.
Enfin, le 30 juillet 1787, l'instance en cassation fut
tranchée par la section du conseil du Roi dénommée
Conseil des parties,réunie à Versailles sous la présidence
du garde des sceaux, qui était alors Lamoignon, naguère
président à mortier au parlement de Paris. L'arrêt fut
rendu à l'unanimité. Ilcassa toute la procédure contre
Bradier, Simare et Lardoise, sauf la plainte et le décret,
et renvoya les trois hommes à être jugés par tel tribunal
de second ordre que désignerait le garde des sceaux.
Celui-ci, en opinant, avait affirmé la nécessité d'opérer
uneréforme dans la procédure criminelle (2).
Désormais, il ne pouvait plus être question d'incrimination
contreDupaty et Legrand de Laleu, qui demeuraient
vainqueurs du parlement. Dès lors aussi l'avocat
rayé du tableau nepouvait tarder à être relevé de l'ostracisme
porté contre lui par l'état-major de son Ordre. Il
avait soutenu quela députation n'avait pas le droit d'infliger
une telle pénalité, qu'un membre du barreau ne
pouvait être exclu que par une décision du barreau réuni
en assemblée générale. Cet avis avait été appuyé par les
colonnes, c'est-à-dire par les assemblées partielles entre
lesquelles tous les avocats étaient répartis. Il était donc
question de convoquer l'assemblée générale pour statuer.
(1) Volume in-80 de 176 pages,daté de 1787, sans indication de lieu ni
d'imprimeur, sans permis d'imprimer. Ce mémoire n'est pas signé. Son
auteur affirme laliberté en lapratiquant Dupaty n'y fait pas parlerses
clients :il parle lui-même et termine par une prosopopée qu'il leur
adresse. Il constate, au commencement, que ses écrits antérieurement
publiés pour cette affaire forment untotal de près de1200 pages.
(2)Mémoires secrets,t. XXXV, 29 juillet, 1« et 3 août 1787.