LOGE MAÇONNIQUE - Grand Lodge Bet-El

242 LA DÉPENSE DES INNOCENTS
tenue,la peinecapitale devrait être infligée par le procédé
comportant le moins de souffrance possible. Les peines
corporelles devraient être entièrement supprimées. Les
peines afflictives seraient réduites à la privation de la
liberté et aux travaux publics, châtiments auxquels l'écrivainréformateur
proposed'ajouter la déportation et la privation,
totale oupartielle, du droit de cité (1).
Reprenant une idée déjà sanctionnée par le préambule
de la déclaration royale de 1788, Pastoret consacre un chapitre
spécial (2) à établir que des réparations sont dues
par la société
àl'homme injustement accusé ou injustementcondamné.
Bien que son livre ne traite pas de l'organisation judiciaire
et de la procédure, l'auteur se prononce, en finissant,
pour l'institution du jury en matière pénale, mais
pour le jury romain,composé de citoyens élus, qu'il préfère
au jury anglais (3).
Pastoret préconisait un système pénal, rationnel dans
les incriminations et excluant toute rigueurinutile dans la
répression. Ilsupposait, d'ailleurs, la perspicacité et l'esprit
de modération, chez les jurés chargés de prononcer
sur le fait, chez les juges chargés d'appliquer la peine.
Aussin'admettait-il point ledroit de grâce, la volonté arbitraire
du chef de l'État venantatténuer oufaire disparaître
la condamnation prononcée après de soigneusesinvestigations,
après un débat public, après un consciencieux examen.
« Ayez des lois douces, et ne pardonnez jamais. »
Etilajoute: « Le droit de pardonner estun reproche tacite
fait àla loi. » Aurait-on eubesoin de l'accorder au prince,
si elle avaitbien prévu et distingué tous les cas oùun délit
n'est qu'une faute légère, oùiltient au hasard plus qu'à la
(1) 4e partie, chapitre22 e .
(2) Le 20e de la 4e partie.
(3) 4e partie, chapitre 23e et dernier.