LOGE MAÇONNIQUE - Grand Lodge Bet-El

ET LA RÉFORME DES LOIS PÉNALES 243
volonté, etc. On peut donc attribuer à l'inattention du
législateur une partie des maux dont ce droit est la
source (1).
Le livre de Pastoret fut, en quelque sorte, la préface de
la législation criminelle par laquelle, un anplus tard, les
élus de 1789 couronnèrent leur législature. Avant de céder
la place àlaLégislative, qui s'ouvritle ler1 er octobre 1791, la
Constituante avait voté:
10 le 19 juillet 1791, son décret relatif à l'organisation
d'unepolicemunicipale et d'une police correctionnelle;
20 le 16 septembre, son décret concernant la police de
sûreté, la justice criminelle et l'établissement de jurés ;
30 le 25 septembre, son codepénal (2).
Ces lois adoptèrent, dans son ensemble, le système
pénal préconisé par l'ex-vénérable des Neuf SSurs, mais
atténuèrent quelques-unes des innovations proposées par
lui et jugées trop radicales ouprématurées par la majorité
des constituants. Ainsi, en cette matière comme en bien
d'autres,la franc-maçonnerie avait préparé l'Suvre rénovatrice
et progressiste qui fut réalisée par la Révolution
française.
(1) i" partie, p. 3940.
(2) L'Assemblée législative s'ouvrit cinq jours après, le ler1er octobre.
Elles'empressa d'élire Pastoret pourson président.