LOGE MAÇONNIQUE - Grand Lodge Bet-El

236 LA DÉFENSE DES INNOCENTS
laquelleilveutmettre leslois; — que le temps lui-même a
puintroduire ou dévoiler dans l'exécution de cette ordonnance
des « abus essentiels à réformer » ; — qu'il doit soumettre
àune révision générale cette — ordonnance qui a subi
le jugement d'un siècle révolu ; que,voulant s'environner
de toutes les lumières pour procéder à ce grand ouvrage,il
se propose d'élever au rang des lois les « résultats
de l'opinion publique», après qu'ils auront été soumis à
l'épreuve d'un mûr et profond examen. — IIindiqueensuite
l'orientation à suivre.« Notre objetprincipal, dansla révision
des lois criminelles,est de prévenir les délits par la
certitude et l'exemple des supplices;de rassurer l'innocence
enla rassurant(sic)par les formes les plus propres à
la manifester;de rendre les châtiments inévitables, en
écartant de la peine un excès de rigueur quiporterait à tolérer
le crime plutôt qu'à le dénoncer ànos tribunaux,et
de punir les malfaiteurs avec toute la modération que
l'humanité réclame et que l'intérêt de la société peut permettreàla
loi. » Le préambule se termine en exprimantle
désir et l'espoir de procurer,plus tard, aux accusés reconnus
innocents,l'indemnité pécuniaire, les « dédommagements
auxquels ils ont alors droit de prétendre »;mais, en
attendant,le Roi veut,à titre de réparation d'honneur,que
les sentences absolutoires soient imprimées et affichées,
aux frais de la partie civile oudu domaine royal(1). — En
acompte surla réformation complète, ladéclaration royale
décide :10 l'abolition del'usage ignominieux de la sellette
pour les accusés ;20 l'interdiction aux juges de prononcer,
en matière criminelle,« pour les cas résultant du procès »,
et l'obligation de spécifier le crime dans la sentence;30 la
(1) Le désir et l'espoir d'instituer l'indemnisation pécuniaire, ainsi
que la réparation d'honneur par la publication des sentences absolutoires,
n'ont été réalisés dans notre législation qu'après plus d'un siècle,
et seulement pour les cas si rares d'acquittement après révision, par la
loidu 8 juin1895, modificative des articles 443-447 du code d'instruction
criminelle.