LOGE MAÇONNIQUE - Grand Lodge Bet-El

ET LA RÉFORME DES LOIS PÉNALES 231
précédente, vers la fin d'avril1786, àpropos d'unmémoire
publié àParis pour la fille Estinès (1). — Quinze mois plus
tard, en juillet 1787, un arrêt du parlement de Toulouse
cassa toutela procédure suivie contreelle,la déclara innocente,condamna
ses dénonciateurs et les officiers royaux
de Rivière, les unsà dix ansde galères, les autresà dix ans
de bannissement, selon qu'ils étaient contumax ou présents,
condamna en outre les juges et le greffier à quatre
mille livres de dommages et intérêts envers l'accusée.
Catherine, mise en liberté après trois ans d'incarcération,
fut honorée et fêtée par la population toulousaine comme
lafille Salmon l'avaitété par les Parisiens (2).
Un ermite des environs d'Aignay-le-Duc, en Bourgogne,
avait été dépouillé par cinq malfaiteurs et laissé garotté
dans sonlit, dans la nuit du 5 au 6 décembre 1780. Cinq
habitants dupays furent poursuivis pource fait:par arrêt
du parlement de Dijon, l'un fut condamné à être pendu,
et exécuté ;un autre fut condamné aux galères, oùil ne
tardapas à mourir;deux furent condamnés àun plus ample
informé indéfini ; et le cinquième fut mis hors de
cour. D'autres individus ayant été ensuite condamnés à
Montargis pour le même fait, et un recours ayant été
formé sous les auspices du procureur général de Dijon, le
Conseil des parties, par arrêt du 18 septembre 1786, ordonna
la révision par leparlement même qui avait rendu
le premier arrêt.Le succès de lacause n'était pas douteux;
mais le barreau de Paris voulut s'associer aux efforts de
Dupaty en donnant à cette affaire plus de publicité, pour
(1) Mémoires secrets, t. XXXI, 26 avril, t. XXXII,28 avril 1786. — Le
nouvelliste débute par cette réflexion :« Tout semble concourir à
favoriser l'éclat que M. Dupaty vient de se permettre pour faire sentir
la nécessité de réformer notre jurisprudence criminelle, exciter une
commotion générale et forcer en quelque sorte le législateur à cet acte
de justiceet debienfaisance désiré, sollicité depuis trop longtemps. »
(2) Mémoires secrets, t. XXXV, 2et 10 août 1787.