Surmonter les obstacles à la mobilité pour les apprentis et ... - Freref

À cause du manque de statut social et légal clairement défini, les aspects
gouvernant la relation entre le participant et la compagnie hôte doivent être réglés
par un contrat spécifique. Dans ce contrat, les responsabilités et les devoirs pour
toutes les parties impliquées en ce qui concerne les questions problématiques (par
exemple la responsabilité de l’employeur, la santé et la sécurité sur le lieu de
travail, les horaires de travail, etc.) doivent être clairement définies. Pour
l’organisateur de stages individuel dans une école professionnelle ou une
entreprise, cela peut être un défi intimidant, vu ce qui est en jeu – surtout s’il n’y a
pas de savoir-faire légal dans l’organisation qui peut apporter de l’aide pour cette
tâche. Beaucoup d’organisateurs se sont essayés à dresser leurs propres contrats,
amis la validité de ces contrats est souvent douteuse.
Qu’est-ce qui a été fait
Plusieurs projets de développement et des intervenants impliqués ont essayé de
rédiger des contrats modèles que les organisateurs de stages peuvent télécharger
par internet pour les utiliser (directement ou en les adaptant) pour s’assurer que les
participants seront couverts par les même règlements de santé et de sécurité ainsi
que les règles de responsabilité que la main d’œuvre « normale ». Cependant, la
plupart de ces contrats sont développés avec un groupe cible particulier en vue,
ou pour être utilisés seulement dans certains pays, et pourraient être
problématiques à utiliser dans d’autres contexte à moins d’être adaptés et vérifiés
par des experts en matière légale.
Exemples
Modèles de contrats pour stages
Un exemple de modèle de contrat générique, développé par l’organisation danoise Cirius pour être utilisé dans le
cadre du programme de stages PIU peut être trouvé sur http://www.ciriusonline.dk/Default.aspxID=596.
Une version pour les stages agricoles, développée par un partenariat transnational dans le cadre du programme
Léonard de Vinci, peut être consultée sur http://www.rouffach.educagri.fr/mobility-eu/
Accords avec les compagnies d’assurance
Une autre façon de réduire les risques est de passer des accords avec les compagnies d’assurance pour les cas
d’études à l’étranger. Beaucoup d’écoles de FEP le font déjà. Pour les apprentis qui sont « tout seuls », un modèle
similaire utilisé dans le Service Volontaire Européen (SVE) pourrait être utilisé 133 . Dans ce cas, la CE a passé un
accord avec une compagnie d’assurance privée.
Dans le Service Volontaire Européen, le problème spécifique de la responsabilité a
été abordé d’une façon différente. Ici, un accord a été passé avec une compagnie
d’assurances privée, qui a monté un contrat global qui offre une assurance
responsabilité 24 heures sur 24 (ainsi que plusieurs autres services d’assurance)
en rapport avec le séjour à l’étranger. Ce contrat global est payé par la
Commission Européenne et offert gratuitement au participant individuel ; la seule
condition étant qu’il remplisse et signe un formulaire spécial prévu à cet effet 134 .
133 http://www.ec.europa.eu/youth/program/insurance/volunt_guide_evs2003_en.pdf
134 Pour davantage d’informations sur ce système d’assurance, voir www.ec.europa.eu/youth/program/insurance/volunt_guide_evs2003_en.pdf
114 MoVE-iT Rapport final