Surmonter les obstacles à la mobilité pour les apprentis et ... - Freref
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fournissent des stages <strong>et</strong> des conseils aux <strong>apprentis</strong> <strong>et</strong> autres jeunes en cours de<br />
FEPI <strong>les</strong> uns des autres, sans échange de budg<strong>et</strong>s entre eux. Pour c<strong>et</strong>te raison,<br />
nous décrivons un certain nombre de solutions alternatives aux obstac<strong>les</strong><br />
financiers à l’organisation de <strong>la</strong> mobilité ; certains d’entre eux ont déjà été mis en<br />
p<strong>la</strong>ce dans certains pays.<br />
Couvrir <strong>la</strong> rémunération des <strong>apprentis</strong> pendant leur absence<br />
Augmenter le soutien financier <strong>pour</strong> <strong>la</strong> mobilité des <strong>apprentis</strong> (dans <strong>les</strong> cas de<br />
double éducation, ce qui n’est pas le cas de tous <strong>les</strong> jeunes en cours de FEPI)<br />
<strong>pour</strong> couvrir leur rémunération pendant leur absence n’est pas une solution<br />
tenable. Tout d’abord, ce<strong>la</strong> demanderait une infusion significative de fonds<br />
supplémentaires dans <strong>les</strong> programmes de mobilité déjà avec le niveau actuel de<br />
mobilité, une expansion qui n’est guère probable lors de <strong>la</strong> génération actuelle de<br />
programmes. Deuxièmement, elle <strong>pour</strong>rait conduire des employeurs peu<br />
scrupuleux à embaucher des <strong>apprentis</strong> étrangers « gratuits » <strong>et</strong> à <strong>les</strong> utiliser<br />
comme une main d’œuvre gratuite, plutôt que de prendre des <strong>apprentis</strong> ordinaires,<br />
à qui il doit payer un sa<strong>la</strong>ire <strong>et</strong> qui ont des exigences spécifiques (<strong>et</strong> exécutoires)<br />
en termes de contenu de formation.<br />
Paiement du sa<strong>la</strong>ire par <strong>la</strong> compagnie hôte<br />
L’’<strong>et</strong>ude de secteur dans le tourisme indique que dans ce domaine, il est tout à fait<br />
normal que <strong>les</strong> participants à des stages à l’étranger soient payés par <strong>les</strong><br />
compagnies hôtes, <strong>pour</strong> le voyage aussi bien que <strong>pour</strong> <strong>les</strong> frais de subsistance. Ce<br />
secteur <strong>et</strong> ses employeurs voient <strong>et</strong> ressentent <strong>les</strong> avantages de <strong>la</strong> mobilité <strong>et</strong> <strong>les</strong><br />
employeurs sont prêts à payer <strong>pour</strong> des <strong>apprentis</strong> étrangers 144 .<br />
Dans le programme danois PIU, <strong>les</strong> participants qui partent à l’étranger doivent<br />
être payés le sa<strong>la</strong>ire habituel des <strong>apprentis</strong> dans le pays d’accueil par <strong>la</strong><br />
compagnie hôte. Un employeur en Allemagne qui reçoit un participant danois lui<br />
paiera ainsi le même sa<strong>la</strong>ire qu’il paie aux <strong>apprentis</strong> allemands dans <strong>la</strong> compagnie,<br />
<strong>et</strong> il n’y a donc aucune incitation à prendre des <strong>apprentis</strong> de l’étranger simplement<br />
<strong>pour</strong> obtenir une main d’œuvre gratuite ou <strong>pour</strong> économiser le sa<strong>la</strong>ire des<br />
<strong>apprentis</strong> allemands. Les fonds du programme PIU sont alors utilisés <strong>pour</strong> payer<br />
<strong>pour</strong> <strong>les</strong> « extras » (voyage, frais de déménagement, jusqu’à 50% des frais de<br />
logement). De plus, un accord spécial a été passé avec certains pays dans le<br />
cadre de l’article 17 de <strong>la</strong> directive CE 1408/71, selon lequel le participant est<br />
exempté de payer <strong>les</strong> coûts de sécurité sociale dans le pays d’accueil.<br />
En théorie, cependant, beaucoup de participants ne sont pas des <strong>apprentis</strong>,<br />
puisqu’ils n’ont pas de contrat d’<strong>apprentis</strong>sage avec une compagnie danoise au<br />
moment où ils partent <strong>pour</strong> leur stage. Après leur r<strong>et</strong>our, ils signent un contrat avec<br />
une compagnie danoise, <strong>et</strong> le temps passé à l’étranger est alors reconnu comme<br />
faisant partie de leur <strong>apprentis</strong>sage, <strong>et</strong> <strong>la</strong> durée totale du contrat est raccourcie en<br />
conséquence. Cependant, le programme est aussi utilisé par <strong>les</strong> compagnies<br />
danoises qui envoient leurs <strong>apprentis</strong> en stage à l’étranger. El<strong>les</strong> sont alors<br />
obligées de payer <strong>la</strong> différence entre le sa<strong>la</strong>ire perçu par l’apprenti (s’il est plus<br />
bas) <strong>et</strong> le sa<strong>la</strong>ire d’<strong>apprentis</strong> du même niveau au Danemark. La différence de<br />
144 Voir : Étude de cas, secteur du Tourisme<br />
132 MoVE-iT Rapport final