Surmonter les obstacles à la mobilité pour les apprentis et ... - Freref

Considérer une ouverture du Fond Social Européen pour la formation à l’étranger
À présent, le budget du FSE est orienté vers la création de travail et de (meilleures)
qualifications pour les gens (travaillant ou au chômage). Ce fond est moins focalisé
sur la FEPI. De plus, le FSE ne permet pas de dépenser le budget à travers la
frontière. Cependant, il pourrait y avoir des différences par pays : dans le Cadre de
Politique Européenne, les pays peuvent définir des priorités nationales spécifiques,
des cibles et des groupes cibles afin de connecter le FSE aux politiques nationales
et à la stratégie d’emploi nationale.
Il est recommandable que la DG EAC initie des contacts et des discussions avec la
DG Emploi, Affaires Sociales et Égalité des Chances pour discuter d’une
coopération plus proche et de politiques stratégiques pour promouvoir et
augmenter la mobilité des apprentis et autres jeunes en cours de FEPI.
Une limitation ici pourrait être que le cofinancement pour un projet financé par des
sources européennes ne peut pas venir d’une autre source européenne. Mais
l’ouverture du FSE pour la mobilité en FEPI vaut d’être discuté.
Allègements fiscaux
L’utilisation d’allègements fiscaux pour les travailleurs frontaliers qui pourraient
être imposables dans deux juridictions pourrait être étendue aux apprentis. Bien
des pays ont des régimes fiscaux particuliers pour les employés immigrants avec
des aptitudes particulières, ou pour les expatriés. Ces régimes sont parfois
appliqués à des groupes cibles spécifiques, par exemple des cadres à la retraite
qui partent à l’étranger pour des projets d’aide au développement. D’autres
possibilités incluent :
Des subventions à taux uniques ; un usage plus large des subventions à taux
unique et des remboursements sur la base d’un pourcentage des coûts
indirects.
Avantages fiscaux : pour encourager les compagnies à accueillir des apprentis
et d’autres étrangers en formation
Subventions : réductions dans les transports en commun, aide financière pour
le logement et les repas, etc.
Limites du cofinancement
Bien que les diverses méthodes de cofinancement puissent être une addition utile
au financement européen et national, il y a des limites et des risques. Une revue
des sources de financement dans l’enseignement obligatoire a montré que les
pays peuvent être divisés en trois groupes en ce qui concerne le nombre de
sources de financement privé permises, comme suit :
Les pays où les écoles ne sont pas autorisées à obtenir de financement de
sources privées ;
Les pays où le nombre de sources possibles est sévèrement limité, ce qui
signifie que les écoles ne peuvent pas avoir plus de trois sources privées ;
Les pays où les écoles ont la possibilité d’avoir un éventail plus large de
sources de financement privé.
134 MoVE-iT Rapport final