Changeons les règles du jeu - Social Watch

iraQ10056La violence envers la femme freine le développement et la paix067899La société iraquienne est dominée par un environnement dangereux en raison de la faiblesse de l’état de droit. Les34989454100 100 femmes iraquiennes 100 prennent 100 davantage de responsabilités et 100relèvent de nombreux 100 enjeux. Chaque jour 62 des femmes 100et des jeunes filles sont les victimes de mariages forcés et de crimes pour des raisons « d’honneur », elles sont contraintesau suicide, subissent des violences physiques et sexuelles, font l’objet d’exploitation sexuelle et leur autonomie et= 95 IEG of Bahrain = 46 BCI of Eritrea = 76 IEG of Eritrea = 47mobilité sont limitées. Il faut non seulement encourager la réinsertion sociale du pays mais aussi stimuler et soutenir lesnouvelles structures institutionnelles, la législation et sa mise en œuvre pour la protection des droits de la femme.10001000251007897Developing Programs for Women and YouthIraqi Al-Amal AssociationBasma AlKhateeb100En général les femmes iraquiennes ont joué un rôle actifdans leur société, mais les longues années de conflit23et de sanctions internationales les ont profondément0touchées. Elles ont souffert à cause de la violence et dela destruction du tissu socioéconomique du pays. Une3794enquête réalisée en 2008 par Oxfam et par l’association100 100 100100 100100 100Al-Amal a estimé que 35,5 % des femmes étaient chef Accouchements assurés par du Survivance jusqu’àde foyer, notamment à cause du conflit 1 . Les femmes personnel médical spécialisél’âge de 5 ansla = 87accomplissaient des tâches qui étaient par traditionIEG of Guatemala = 51aux mains des hommes, spécialement dans les zones ou psychologiqueBCIet 21,2of Iraq% ont= 88déclaré avoir subi unerurales, en plus d’assumer leurs rôles traditionnels et dedevoir s’ingénier à satisfaire leurs besoins de base.La constitution de 2005 (art 14) garantit à la femmel’égalité vis-à-vis de la loi. Elle garantit aussi son droit àla vie et à la sécurité personnelle 100 (art 15) et interdit laviolence (art 29). Ces principes sont renforcés par ledroit à la liberté et à la dignité (art 37) alors que l’interdictiondes peines non stipulées par la loi (art 19) renforcel’illégalité des « crimes d’honneur ». Cependant, malgréces garanties, les femmes et les filles 21 sont exposées à0de nombreuses formes de violence face aux valeurs deviolence physique 2 . Selon une enquête de l’UNICEF,59 % des jeunes filles et des femmes entre 15 et 59 anscroit qu’un mari a des raisons pour battre sa femme 3 .En 2006 le pourcentage des femmes mariées âgéesde moins de 18 ans était 100de 26,8 % ; dans les zonesurbaines il était de 25,8 % et dans les zones rurales,de 28,9 % 4 .L’ordre juridique aussi présente 62 lui-même des problèmes.L’Iraq fait partie de plusieurs traités internationauxsur les droits de l’Homme, parmi lesquels se trouve0celui de la Convention sur l’élimination de toutes les formesBagdad, près de 60 femmes 100 ont été violées alors que 80autres ont subi « d’autres formes d’abus sexuels 7 ».Malgré les garanties établies dans la constitution,le Code pénal d’Iraq de 1969 et des ordres ultérieursdu Conseil du commandement révolutionnaire (RCCselon son sigle en anglais) contiennent 22 des dispositions0qui pardonnent la violence envers la femme, puisqu’ilsde discrimination contre la femme (CEDAW), mais permettent des peines plus brèves et dans quelquesplus en plus conservatrices stimulées par les hommes,9629 841995le conflit armé permanent et les failles du système lors les lois nationales maintiennent des dispositions qui justifientle viol, l’enlèvement, les agressions physiques et nal, le viol est un délit privé, ce qui signifie que l’État necas, l’impunité des responsables. Selon le code pé-100 100 100100 1001005774 100de l’application de la loi.le crime perpétré sur des femmes et des jeunes filles ou peut pas agir sans le consentement du plaignant ou deViolence envers la femmebien prévoient des peines atténuées pour les coupables. son tuteur. L’une des dispositions les plus polémiques= 88 IEG of Morocco = 45Des enquêtes locales et nationales manifestent qu’en Sous prétexte de BCI sauver of l’honneur Nepal = et 58 IEG of Nepal = 51de maintenir l’ordre du code est l’article 398 selon lequel l’agresseur peutIraq la violence envers les femmes et les jeunes filless’est généralisée, avec des variantes régionales et qu’ellese manifeste à tous les niveaux de la société. Cela est liéà l’intérieur de la famille, ces lois nationales subordonnentles femmes aux hommes et perpétuent la violenceau sein de la famille et dans la société.obtenir l’exemption de responsabilité par viol et agressionsexuelle s’il épouse la victime. N’ayant aucune dispositioncontraire, ce mécanisme est appliqué mêmeen grande partie à des pratiques culturelles ancestraleslorsque la victime est mineure. 8 Les défenseurs de cetteet aux enjeux permanents à relever pour établir l’empire Violence sexuellenorme soutiennent qu’elle protège l’intérêt de la victime100100100du droit. Les manifestations déclarées les plus connues Il est extrêmement difficile d’obtenir 93 des données précisessont entre autres, les coups, les brûlures, la mutilationsur le nombre de cas de viols et de violence sexuelle 5 American Bar Association e Iraq Legal Development Project(ABA/ILDP), The Status of Women in Iraq: Update to thegénitale féminine (dans le nord du pays), le mariage forcé en Iraq puisque ni les autorités médicales ni les autoritésAssessment of Iraq’s De Jure and De Facto Compliance withet précoce, et les violences émotionnelle, 42 psychologique judiciaires ne tiennent de statistiques. D’ailleurs il n’y a41International Legal Standards, décembre 2006. Disponible99100et physique que représentent les crimes d’honneur.Une enquête réalisée au 0niveau national a montréque 83,1 % des femmes ont déclaré avoir subi au moinsune forme de contrôle à l’intérieur du foyer, 33,497% ont100déclaré au moins une 67100forme de violence émotionnellequ’une poignée de refuges pour les femmes hors de larégion du Kurdistan et les survivantes 0 n’informent ni les2 Ministère 97 de la Santé, ministère de la Planification 99 et de lacoopération 100 pour le développement et Organisation 100 mondialesur : www.abanet.org/rol/publications/iraq_status_of_women_update_2006 PDF 06 IRIN, “Iraq: Focus on increasing cases of abused women”,le 14 septembre 2005. Disponible sur : 100 72(vu le 7 juillet 2010). 100de la santé, Republic of Iraq – Iraq Family Health SurveyReport 2006/7. Disponible sur : .1 Oxfam International, In Her Own Words: Iraqi women talkovak Republic = 98 IEG of Slovakia = 69 BCI of Thailand= 96about their greatest concerns and challenges – A survey,2009. Disponible sur : .4 Ibid.Indice des Capacités de Base (ICB) 2010 centres médicaux ni la police par crainte des représailles100de la part de leurs familles. 100 Compte tenu du contexteICB = 8887Enfants atteignant social, culturel et de sécurité et des expériences dansla cinquième annéed’autres situations de conflit, il est raisonnable de supposerque le nombre de cas déclarés soit très inférieurd’écoles/dau nombre réel.Une analyse des rapports des organisations des8000droits humains et des articles de la presse écrite pendantla période allant du mois de mars 2003 au mois des/ds/d96mai 2008 donne une idée de la dimension du problème.100En 2005 une étude du ministère d’État pour les Affaires80de la femme a rapporté près de 400 cas de viols constatésentre la chute du régime de Saddam Hussein (avril2003) et le moment de l’étude 5 . Un rapport pour la périodeallant du mois d’avril 2004 au mois de septembre2005 (17 mois) porte sur quelque 400 viols de femmeset 35 viols d’hommes 6 . Un autre rapport indique qu’entreles mois de février et juin 2006 (5 mois), seulement à3 UNICEF, Progress for Children: A World Fit for Children –Statistical Review, No. 6, décembre 2007.7 IRIN, “Iraq: Local NGO warns of rising cases of sexualabuse”, le14 juin 2006. Disponible sur : (vu le 7 juillet 2010).IEG of Thailand = 708 La loi établit que la peine sera de nouveau effective ou que leprocès se poursuivra si l’accusé divorce de la victime sansfondement légal dans les trois années suivant la fin du procès.10097100Rapports nationaux 120 Social Watch