Canadas/ds/dStratégie de développement post-crise : « comme d’habitude »s/d1000Le Gouvernement a délibérément ignoré <strong>les</strong> leçons de 74la crise économique mondiale récente et a adopté uneapproche qui pourrait se 100 résumer par l’expression « comme 100 d’habitude 100». Il s’est engagé envers un retour 100 àl’idéologie dominante de ces deux dernières décennies et a refusé de mettre en œuvre <strong>les</strong> réformes structurel<strong>les</strong>nécessaires pour stabiliser l’économie et promouvoir le développement humain. La ré<strong>du</strong>ction <strong>du</strong> déficit est enBCI of Afghanistan = 0train de se concrétiser par une ma<strong>jeu</strong>re compression des dépenses socia<strong>les</strong>. Alors que la bourse et le Pro<strong>du</strong>itinterne brut (PIB) se récupèrent il faut s’attendre à un nouveau recul des niveaux d’équité et <strong>du</strong> développement.s/d1000s/d100n/Women in Informal Employment: Globalizing and Organizing WIEGO)Zoe HornNorth-South InstituteJohn FosterCanadian Centre for Policy AlternativesArmine YalnizyanLa récente crise de confiance envers le paradigme de développement<strong>du</strong> Consensus de Washington n’a pas empêchéle Gouvernement canadien d’appliquer <strong>les</strong> mesureshabituel<strong>les</strong>. Depuis 20 ans, le pays a mis en œuvre despolitiques économiques qui consolident sa place parmi <strong>les</strong>« ploutocraties » mondia<strong>les</strong> dans <strong>les</strong>quel<strong>les</strong> une petite minorité(entre 1 et 5 %) extrêmement riche domine de façoncroissante la gouvernance et <strong>les</strong> politiques de croissanceéconomique. La coordination entre le Canada et d’autresgouvernements ayant la même idéologie a exacerbé <strong>les</strong>déséquilibres macroéconomiques, tant au niveau mondialque national, à travers des politiques d’intégration <strong>du</strong> commerceet des investissements, de protection de la propriétéintellectuelle, de libéralisation financière, de développementd’instruments financiers de plus en plus complexes et demesures fisca<strong>les</strong> qui favorisent l’élite. Les politiques de redistribution,tel<strong>les</strong> que l’assurance-chômage, la créationd’emplois et l’éradication de la pauvreté, ont reculé dans l’ordrede priorité <strong>du</strong> Gouvernement canadien. En dépit d’unecrise mondiale sans précédent depuis des générations, leGouvernement ne semble pas envisager de mettre en œuvredes politiques destinées à lutter contre l’accélération del’instabilité économique au Canada et à l’étranger. Au lieu decela, <strong>les</strong> autorités ont témérairement décidé de revenir dèsque possible à l’idéologie dominante de ces deux dernièresdécennies : plus de marché, moins de gouvernement.Pendant la crise, la priorité a été donnée au « sauvetage» <strong>du</strong> secteur financier <strong>du</strong> Canada au détriment desinvestissements des citoyens ordinaires. Le plan de relanceproposé par le Premier ministre Stephen Harper en février2009 a été de CAD 18 milliards de CAD (environ USD 17milliards) pour la période 2009-2010, et il comprenait notammentdes ré<strong>du</strong>ctions fisca<strong>les</strong> pour <strong>les</strong> entreprises richeset rentab<strong>les</strong>. Cependant, USD 186 milliards ont été injectéspour soutenir le secteur financier, presque sans conditions 1 .En outre, le Gouvernement n’a pas plaidé pour une plusgrande régulation <strong>du</strong> secteur financier international mais aucontraire s’est opposé aux propositions d’ajouter des nouveauximpôts internationaux dans le secteur, comme l’ontsuggéré le Royaume-Uni et d’autres pays européens. Lapartialité <strong>du</strong> Canada concernant <strong>les</strong> « clubs sur invitation »<strong>du</strong> G-8 et <strong>du</strong> G-20, a déterminé que dans <strong>les</strong> discussions1 Bruce Campbell, “The Global Economic Crisis and itsCanadian Dimension”, The Monitor, 1 er juillet 2009.Indice des Capacités de Base (ICB) 2010 Indice d’Equité de Genre (IEG) 2009ICB = 99+100100Enfants atteignantIEG = 74la cinquième annéed’école1000100 100Accouchements assurés par <strong>du</strong> Survivance jusqu’àpersonnel médical spécialisél’âge de 5 anssur le financement <strong>du</strong> développement tenues aux NationsUnies tout au long de l’année 2008 et d’une grande partie de2009, le Canada se soit manifesté systématiquement contre<strong>les</strong> initiatives tendant à avancer vers un Conseil mondialde coordination économique et contre d’autres réponsesintégra<strong>les</strong> et globa<strong>les</strong> pour 100faire face à la crise mondiale.En se justifiant par la nécessité urgente 90 de ré<strong>du</strong>ire le déficit,le pays est en train de retourner rapidement à un modèlede capitalisme erroné qu’on pourrait caractériser comme« comme d’habitude ». Cette position obsolète est en trainde saper significativement <strong>les</strong> possibilités <strong>du</strong> Canada de se0situer à la hauteur de ses engagements de développement,tant nationaux qu’internationaux.9999Activité économiqueAutonomisation96100 74100BCI of Canada = 100 IEG of Canada = 74É<strong>du</strong>cationdans des secteurs comme la santé, l’é<strong>du</strong>cation, le travailsocial, le logement, le soin des enfants, l’équité salariale,l’assurance-chômage, la lutte contre la pauvreté et le soutienaux communautés autochtones. Au Canada, depuis le milieudes années 90, <strong>les</strong> inégalités ont augmenté plus rapidementque dans la plupart des autres 100 pays de l’Organisation decoopération et de développement économique (OCDE) 2 . En1976, le revenu moyen pour 10 % de la population activeformée par <strong>les</strong> ménages canadiens <strong>les</strong> plus riches était 14fois plus élevé que pour 10 % des plus pauvres. En 2007,ils gagnaient 223 fois plus et, après impôts, on constate que0depuis 1976 l’inégalité a augmenté 6 de près de 50 % 3 . Bienque le Canada ait joui d’une période d’expansion 98économi-que rapide depuis le milieu des années 90 jusqu’au milieu36Histoire100<strong>du</strong> développement interne <strong>du</strong> Canada100100 100des années 2000, la dernière décennie a été témoin d’uneAu niveau national, la lutte pour ré<strong>du</strong>ire la pauvreté, le érosion accélérée de son secteur manufacturier, une sourcechômage et l’inégalité a été sérieusement entravée par <strong>les</strong> vitale d’emplois syndicalisés et bien rémunérés.ré<strong>du</strong>ctions des dépenses BCI of Lebanon publiques au = cours 92 IEG of Lebanon = 47de ces 25 dernièresannées. La fraction des dépenses dans le domaine vivaient en dessous <strong>du</strong> seuil de pauvreté 4 . La stagnationAvant la récession, plus de trois millions de Canadiensde l’économie correspondant au Gouvernement fédéral a des salaires et l’augmentation des dépenses ont contribuédiminué de moitié entre le début des années 80 et la fin des à la diminution de l’épargne et à la croissance démesuréeannées 90 (voir le tableau ci-dessous). À court terme, la de l’endettement personnel utilisé par beaucoup de gensrécession a inversé sa tendance, mais <strong>les</strong> stratégies fisca<strong>les</strong> pour maintenir leur niveau de vie. Le Canada a per<strong>du</strong> plus100100fédéra<strong>les</strong> formées par <strong>les</strong> dépenses 97 destinées à stimuler le de 485.000 emplois à temps plein depuis octobre 2008 5 ,marché à court terme sont maintenant remplacées par des et dans beaucoup de cas de façon permanente. Les ré<strong>du</strong>ctionsde personnel imminentes dansbudgets ré<strong>du</strong>its dont l’aspect central est la gestion <strong>du</strong> déficit.La contribution des niveaux fédéraux <strong>du</strong> Gouvernement, encore éliminer des emplois bien rémunérés. Les rangs dess/dle secteur public vontqui donne le ton de la stratégie économique et permet aux travailleurs indépendants et des employés à temps partiel etniveaux inférieurs <strong>du</strong> Gouvernement 0 d’offrir des niveaux temporaires ont grossi depuis 0 le début de la crise, ce qui ade service plus ou moins équivalents, est déjà près dess/ds/dniveaux historiques <strong>les</strong> plus bas. Les budgets post-crise 992 Organisation de coopération et développement économique100 100(OCDE), 100 “Country Note : Canada”, dans Growing Unequal 100 ?:seront marqués par une augmentation des compressionsIncome Distribution and Poverty in OECD Countries, octobre 2008.des dépenses socia<strong>les</strong>, par de nouvel<strong>les</strong> attaques contre le3 Armine Yalnizyan, calculé à partir des statistiques Canadamouvement syndical et <strong>les</strong> salaires réels et par un enthousiasmesoutenu pour BCI la of privatisation. Serbia = 984 Statistiques de Canada, Income in Canada, 2007 (Ottawa:data from the Survey of Labour and Income Dynamics.La tendance à vouloir ré<strong>du</strong>ire la taille <strong>du</strong> Gouvernement ministère de l’In<strong>du</strong>strie, mai 2009).a privé de ressources l’infrastructure sociale <strong>du</strong> Canada88 8899 9910005 Ken Lewenza, “The Precarious Economy”, The Mark, 6 octobre 2009.54100100100100Rapports nationaux 82 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>
accéléré la transition progressive vers des emplois moinsrémunérés et moins sûrs. L’aide <strong>du</strong> Gouvernement auxrevenus, qui a été drastiquement ré<strong>du</strong>ite pendant <strong>les</strong> années90, n’a jamais été restaurée. En conséquence, moins de lamoitié <strong>du</strong> million et demi de Canadiens au chômage reçoiventactuellement des allocations chômage. Les dettes desménages ont atteint des niveaux sans précédent : au troisièmetrimestre de 2009 la dette moyenne des ménages étaitde CAD 1,45 pour chaque dollar de revenu disponible 6 .Les femmes canadiennes en tant que groupe étaientdéjà plus pauvres et moins protégées économiquement queleurs homologues masculins avant la crise. Les femmesreprésentent 60 % des travailleurs au salaire minimumet environ 40 % des femmes employées travaillent dansdes emplois précaires, souvent mal payés, avec une sécuritééconomique minimale ou nulle et sans bénéfice <strong>du</strong>type assurance retraite. Les femmes font encore face à desdifficultés d’accès au travail et à des inégalités concernant<strong>les</strong> bénéfices de l’assurance-chômage : en 2008, 39 % desfemmes au chômage et 45 % des hommes au chômageont reçu des bénéfices, c’est-à-dire, loin des chiffres de83 % des femmes et 85 % des hommes de la fin des années80 7 . En 2009, le Gouvernement fédéral a intro<strong>du</strong>it desré<strong>du</strong>ctions permanentes de l’impôt sur le revenu personnelet corporatif de l’ordre de CAD 20 milliards (USD 19,6milliards) pour <strong>les</strong> cinq prochaines années. Pendant cetemps, le Gouvernement a aboli <strong>les</strong> dispositions léga<strong>les</strong> derémunérations égalitaires, et <strong>les</strong> ré<strong>du</strong>ctions des prestationsde services publics–notamment dans <strong>les</strong> domaines de lasanté et de l’é<strong>du</strong>cation–vont certainement provoquer uneaugmentation de la charge de travail non rémunéré et invisibledépendant majoritairement des femmes.Sur la scène internationale, le Premier ministre StephenHarper a déclaré qu’il « lutterait » pour la cause de la santématernelle au sommet <strong>du</strong> G8 qui s’est tenu au Canada en juin2010. Toutefois, l’avortement et la contraception, deux droitsfondamentaux de la femme, ne sont pas inclus dans le plan.Ils n’existent pas non plus de mesures pour améliorer l’accèsaux soins à domicile pour <strong>les</strong> enfants, bien que <strong>les</strong> femmescanadiennes aient un des taux d’emploi le plus élevés aumonde. Actuellement, l’UNICEF et l’OCDE placent le Canadaau dernier rang parmi <strong>les</strong> pays in<strong>du</strong>strialisés en matière desoutien aux famil<strong>les</strong> 8 . Ces dernières années, le Forum économiquemondial a également placé le Canada de plus en plusbas dans le classement pour ce qui est de l’égalité des sexes.En 2006, le pays occupait la 14 e place sur un total de 115pays dans le domaine de « l’indice d’écart entre <strong>les</strong> sexes » <strong>du</strong>Forum, tandis qu’en 2009 il était à la 25 e place 9 .Histoire de l’évolution <strong>du</strong> Canada à l’étrangerLe Gouvernement canadien s’est manifesté en désaccordavec <strong>les</strong> réformes structurel<strong>les</strong> de la gouvernance économiquemondiale, tel<strong>les</strong> que l’augmentation des régulations,la hausse des impôts sur <strong>les</strong> transactions financières ou dechange, et une demande croissante de responsabilité desinstitutions démocratiques. Le dernier budget a renforcé lalibéralisation <strong>du</strong> commerce et des Investissements directs6 Roger Sauvé, “The Current State of Canadian Family Finances :2009 Report” (Ottawa : Vanier Institute of the Family, 2010), 13.7 Monica Townson, Women’s Poverty and the Recession(Ottawa : Canadian Centre for Policy Alternatives, 2009), 16.8 UNICEF, “The Childcare Transition : Innocenti Report Card 8”(Florence : UNICEF Innocenti Research Centre, 2008).9 Ricardo Hausman, Laura D. Tyson et Saadia Zahidi, Global GenderGap Report (Genève : Forum économique mondial, 2009).TABLEAU 1.45%40%35%30%25%20%15%10%5%0%Moyenne historiqueétrangers (IDE) en tant que principes fondamentaux desplans de développement <strong>du</strong> Canada. Au cours de la dernièredécennie, le Canada est devenu un investisseur direct net àl’étranger, avec des IDE externes qui sont passés de USD270 milliards à plus <strong>du</strong> double (USD 591 milliards) 10 . Cephénomène est dû en grande mesure aux compagnies financièreset aux sociétés d’exploitation de ressources naturel<strong>les</strong>.L’in<strong>du</strong>strie des finances et des assurances représente65 % des fonds qui vont vers l’étranger et pratiquement latotalité de cet argent se dirige vers des filia<strong>les</strong> étrangèresopérant aux États-Unis. Le secteur des ressources naturel<strong>les</strong>a reçu 16 % des fonds, mais en raison de ses caractéristiquesde fonctionnement, ces investissements ont eu peud’impact sur le développement et en revanche ont créé desconflits avec <strong>les</strong> populations loca<strong>les</strong> dans plusieurs pays,tels que l’Équateur, le Guatemala et le Mexique.Bien que le Canada soit sur la bonne voie pour tenir sapromesse faite en 2005 lors <strong>du</strong> G8 de Gleneag<strong>les</strong> de multiplierpar deux le montant des aides fournies à l’Afrique en2010, le pays se trouve actuellement parmi <strong>les</strong> donateurs<strong>les</strong> moins généreux (16 e place sur un total de 22 pays), avecseulement 0,33 % <strong>du</strong> Pro<strong>du</strong>it interne brut (PIB) destiné àl’aide. Le budget fédéral le plus récent (budget 2010) a atteintson niveau maximum d’Aide publique au développement(APD) <strong>du</strong> Canada pour la période 2010-11, ce qui ré<strong>du</strong>ira sacontribution en pourcentage à environ 0,28 % en 2014-15.Cela le situera à la 18 e place sur 22 nations. Le Gouvernementactuel a détourné son attention de l’Afrique pour aider<strong>les</strong> pays à revenu moyen d’Amérique latine, où le Canada adavantage de plans de commerce et d’investissement. Celalui laisse une plate-forme encore plus faible pour satisfaire<strong>les</strong> efforts qui sont nécessaires pour atteindre <strong>les</strong> Objectifs<strong>du</strong> millénaire pour le développement (OMD) d’ici à 2015 11 .Le budget de l’année 2010 a également mis en exerguele changement d’orientation dans le domaine de la politiqueétrangère. En 2005-06 le Gouvernement a dépenséenviron USD 3,48 dans le département de la Défense pourchaque dollar dépensé en APD ; <strong>les</strong> prévisions indiquentque pour la période 2019-20 le Gouvernement dépensera4,3 USD dans le domaine de la défense pour chaque dollardépensé dans l’APD. Le Canada s’est également écarté deson ancienne approche politique en ce qui concerne <strong>les</strong> relationsentre la Pa<strong>les</strong>tine et Israël en refusant de s’opposer aux10 Statistiques deu Canada, “Canada’s International InvestmentPosition – Third Quarter 2009” (Ottawa : ministère del’In<strong>du</strong>strie, mai 2009), Tableau 10.11 Pour davantage d’information, consulter End Poverty 2015Millennium Campaign.Revenus budgétairesInvestissement en politiquesSources : Département des finances <strong>du</strong> Canada, Tableaux de référence fiscale.Remarque : <strong>les</strong> chiffres correspondant aux revenus pour <strong>les</strong> périodes 2009-10 et 2012-13 sont des estimations.interventions armées d’Israël au Liban et à Gaza et en votantrégulièrement contre <strong>les</strong> résolutions des Nations Uniesqui critiquaient Israël. Cette nouvelle conception politiquemenace sa réputation d’acteur équitable et équilibré dans ledéveloppement international.Le Gouvernement a également adopté activement despolitiques contraires aux droits humains en relation à descitoyens de pays étrangers et des Canadiens. Au nom de lasécurité il a adopté des lois et des pratiques antiterroristesqui alimentent la discrimination, incitent à la torture et autorisentla détention illégale et <strong>les</strong> procès inéquitab<strong>les</strong>. La décisionde mettre fin à la session parlementaire actuelle, justeà temps pour arrêter l’enquête sur la torture des détenus enAfghanistan a aussi augmenté la colère et la frustration.Le Parlement a approuvé la loi sur la Meilleure aide en2008 afin de promouvoir la transparence et la responsabilitédans <strong>les</strong> pratiques d’aide. Toutefois, le Gouvernement arécemment été accusé de porter préjudice à plusieurs organisationsde développement et d’aide qui n’adhèrent pas àsa nouvelle orientation politique, notamment concernant leMoyen-Orient 12 . Par exemple, après 30 ans et sans préavis<strong>les</strong> fonds fédéraux de la très respectée agence œcuméniqueKAIROS ont été drastiquement ré<strong>du</strong>its, tandis que <strong>les</strong>fidè<strong>les</strong> <strong>du</strong> parti Conservateur ardemment pro-israéliens ontété nommés à la tête <strong>du</strong> Conseil de l’agence de droits et démocratiedépendant <strong>du</strong> Gouvernement. Le dernier budgetmontre clairement que c’est la nouvelle norme et établit que« le financement accordé aux organisations est lié au fait depromouvoir <strong>les</strong> priorités <strong>du</strong> Gouvernement » 13 .ConclusionLe Gouvernement a délibérément ignoré <strong>les</strong> leçons de ladernière crise économique mondiale et a refusé de mettreen œuvre <strong>les</strong> réformes structurel<strong>les</strong> nécessaires pour stabiliserl’économie et promouvoir le développement humaindes Canadiens et des citoyens <strong>du</strong> monde. La ré<strong>du</strong>ction <strong>du</strong>déficit est utilisée pour dissimuler une ré<strong>du</strong>ction encoreplus importante des dépenses socia<strong>les</strong>. Alors que le marchéboursier, <strong>les</strong> bénéfices des sociétés et le PIB sont en trainde se remettre de la crise financière mondiale massive, il estprévu que la récupération totale des privilégiés s’accompagned’un recul prononcé des niveaux d’équité et de développement,tant à l’intérieur <strong>du</strong> pays qu’à l’étranger. n12 James Clancy y Larry Brown, “Stephen Harper’s record ofdenying democracy”, Syndicat national des employées etemployés généraux <strong>du</strong> service public, 24 février 2010.13 Département des finances <strong>du</strong> Canada, Budget Plan 2010, 163.<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>83Canada