Changeons les règles du jeu - Social Watch

Le président de l’Union européenne a remarquéaussi que les compressions dans les domaines del’éducation, le climat et l’inclusion sociale ne serontpas acceptées : « On s’accrochera à cinq objectifsprincipaux, tous quantifiables. Recherche, développementet innovation, éducation, emploi, climat etinclusion sociale. () On doit préserver ce genre dedépenses (par exemple pour l’éducation) et déductionsfiscales en temps de compression budgétaire.Ce n’est pas un choix facile » 11 .Répercussions en dehors de l’UnioneuropéenneEn temps de crise économique, les pays en développementont besoin plus que jamais du soutiende l’Union. Il est évident que la Commission européenneet les états membres seront responsablesdes partenariats. Pour les pays en développement,le fait que les états membres européens répondent àla crise par une austérité économique aura des effetsnégatifs très forts sur leurs économies déjà atteintes.Selon la Banque mondiale :« dans les pays pauvres, la récession a produitla réduction brutale des revenus publics. A moinsque les donateurs ne viennent en aide, les autoritésde ces pays se verront obligées de réduire l’assistancesociale et humanitaire juste au moment où elleest le plus nécessaire » 12 .Les fonds européens de coopération pour ledéveloppement ont continué d’augmenter, ils sontpassés de EUR 11,2 milliards en 2005 à EUR 15,4milliards en 2009 13 . Cependant, les apports pour lesecteur social des pays en développement, particulièrementen Afrique subsaharienne, ont été considérablementréduits. Dans son rapport 2009, la Courdes comptes européenne a souligné qu’« en Afriquesubsaharienne, les OMD de la santé ont été ceux quise sont le plus écartés de la voie » 14 . Selon un articlerécent, « l’aide au développement destinée à la santé(DSH) remise au Gouvernement a eu un effet tellementnégatif et important sur les dépenses publiquesnationales de santé, que pour chaque dollar de DSH,les dépenses de santé du Gouvernement financéespar des ressources intérieures se sont réduites dansl’ordre de USD 0,43 à USD 1,14 » 15 . Il semblerait quel’aide au secteur social par le biais de l’aide du budgetgénéral n’entraine pas l’augmentation automatiquedes dépenses dans ces secteurs.Selon une étude des engagements européens,les budgets destinés à l’éducation et aux soins desanté fondamentaux ont diminué constamment depuis2005. Alliance 2015 a exprimé que « en conséquence,en 2008, seulement 5,7 % de toute l’aidegérée par la Commission européenne a été destinéeaux soins fondamentaux de santé et l’éducation,un chiffre inférieur au 11 % qui avait été destinéen 2005 » 16 . En Afrique subsaharienne les fondsassignés aux soins de santé de base et à l’éducationsont tombés de 8 % du total de l’aide attribuée en2005 à 1,5 % en 2008 17 . Les chiffres montrent quela proportion accordée à l’alimentation est tombéede 4 % de la totalité des fonds en 2005 à 1,5 % en2008 ; pour les soins fondamentaux de santé de4,7 % (2005) à 1,3 % (2008) et pour l’éducationde base de 2,7 % (2005) à 1,1% (2008) 18 . Selon Alliance2015, pour atteindre les OMD dans les délais« la Commission européenne devrait augmenter lesfonds et passer de EUR 605 millions à EUR 971 millionspar an pour l’éducation et de EUR 460 millionsà EUR 1,5 milliard pour la santé, afin de couvrir letrou non financé » 19 .L’objectif budgétaire visant à destiner 20 % del’aide totale aux soins fondamentaux de santé et àl’éducation a été atteint en 2009 pour l’Asie et l’Amériquelatine. Cependant, en Afrique la situation estinquiétante : cet objectif de distribution, comme onl’a vu, tombe en chute libre. Le principe fondamentalde non discrimination, consacré dans le Traitéde Lisbonne, oblige la communauté européenneà appliquer l’objectif du 20 % à toutes les autresrégions.La résolution sur la Cohérence des politiquespour le développement a pour objectif principal quel’Union européenne applique sa norme pour équilibrerle domaine économique et social comme unemesure de progrès aussi bien à l’intérieur commeà l’extérieur de l’Union. La Commission européenneet le SEAE devront donner l’exemple, principalementparce qu’ils représenteront de plus en plus toutel’Union européenne à l’extérieur. La diminution drastiquedes apports de la Commission européennepour la santé et l’éducation dans les pays en développementest inacceptable et doit être modifiée. n11 Ibid.12 Banque mondiale, Global Economic Prospects 2010: Crisis,Finance, and Growth, Washington, DC, 2010. Disponiblesur : .13 Mirjam Van Reisen, ed., The EU’s Contribution to theMillennium Development Goals: Keeping the goals alive(Prague : Alliance 2015, 2010).14 Alliance européenne por la santé publique, “EuropeanCourt of Auditors slams EC development health financing”.Disponible sur : .15 Lu, C. et al., “Public financing of health in developingcountries: A cross-national systemic analysis”, The Lancet, le9 avril 2010.16 Alliance 2015, op cit., 21, tableau 2.1.17 Ibid., tableau 2.2.18 “Alliance 2015 calls on the EU to agree to binding aid targetsto reach MDGs”, le 2 juin 2010. Disponible sur : .19 Ibid.Social Watch35Le traité de Lisbonne et les nouvelles perspectives