Changeons les règles du jeu - Social Watch

BoliviePas de partage des richessesDans un contexte international extraordinairement positif, la Bolivie a obtenu d’importants revenusfinanciers dérivés principalement de l’exportation des hydrocarbures, grâce aux prix élevés desmatières premières. Cependant, ce que les caisses de l’État reçoivent en provenance des impôts et desbénéfices n’a pas eu d’impact dans l’économie des ménages. Le modèle extractif du pays ne permet pasque les investissements directs étrangers améliorent les conditions pour la Bolivie, puisque la quantitéd’argent sortant du pays est supérieure à celle qui y rentre.CEDLA100Grâce à la hausse du revenu per capita pendant les dernièresannées, la Bolivie a cessé d’être un pays à faiblesrevenus pour devenir un pays à revenus moyens. CelaIndice des Capacités de Base (ICB) 2010 Indice d’Equité de Genre (IEG) 2009100ICB = 8388 Enfants atteignantla cinquième annéed’écoleIEG = 66Autonomisationsignifie que l’accès aux ressources pour le financement38ne dépend plus à présent des 18 crédits octroyés0par les entités multilatérales et bilatérales des pays00développés.889595En plus, la crise économique 55 mondiale 54 a réactivé100 100 100100 66100100 66100une version camouflée d’une vieille discussion sur la Accouchements assurés par du Survivance jusqu’àréforme de l’architecture financière internationale et le personnel médical spécialisél’âge de 5 ans Activité économiqueÉducationfinancement pour le développement des économiesIEG of Benin = 42renouvelables.BCISelonoflaBoliviaCEPAL=[Commission83économiquepour l’Amérique latine], « dans des pays telsque le Venezuela, l’Équateur, le Mexique et la Bolivie,environ 30 % ou plus des revenus fiscaux proviennentde la production pétrolière, dans les trois premiers caset de l’exploitation gazière 100dans le dernier 3 ».95Pour la Bolivie, depuis 2005 les revenus fiscauxdu secteur des hydrocarbures – un des plus importantsde son économie – ont été essentiels pour surmonterle déficit fiscal national et pour financer l’investissementpublic dans une plus grande proportion 4 ;0cependant, la fragilité de ces ressources persiste àIEG of Bolivia = 66100430cause de la volatilité des prix internationaux en temps100de crise. On pourrait confondre ceci avec le cas typique100 10064de la « maladie hollandaise », c’est à dire, une distorsionproduite par une affluence subite (inondation) dedevises issues d’une ressource naturelle que le systèmeproductif réel BCI ne peut of Czech pas absorber Republic 5 . Cependant = 98il s’agit en réalité d’un aspect structurel de l’économiebolivienne, approfondi par le boom récent du prix desmatières premières.Si on analyse le comportement des revenus fiscauxet leurs composants, on peut voir qu’après la100crise de la première moitié de 94 la décennie des années10080, l’application de politiques sévères d’ajustementstructurel a permis de gérer jusqu’à un certain pointle déficit fiscal. La structure fiscale a été inflexiblependant ces deux décennies et demie, avec une pro-1600périphériques. Le caractère systémique de la crise capitalistea sans doute contribué à cela, détournant lescritiques sur un réformisme mou qui ne s’est inquiétéque du domaine financier.Revenus fiscaux et modèle primaireexportateurPendant les dernières années, les économies d’Amériquelatine ont renforcé leurs modèles de développementliés à l’exploitation et la commercialisation desmatières premières en fonction de la hausse des prixinternationaux. Ceci a permis l’insertion de la régionsur le marché mondial, centrée principalement surdes secteurs tels que l’industrie minière, le pétrole etle gaz, entre autres. Cette pratique, rebaptisée commenéo-extractivisme 1 , ne fait que consolider la divisioninternationale du travail et l’acceptation de l’« institutionnalitéglobale » liée à l’Organisation mondiale ducommerce (OMC) 2 .La nature essentiellement exportatrice des économieslatino-américaines a conduit, pendant lesdernières années, à une augmentation de l’activitééconomique dans la plupart des pays, avec des taux de100croissance du Produit intérieur brut (PIB) supérieurs à5 %. Cette croissance a été stimulée par une situationinternationale particulièrement favorable, due à l’augmentationdes prix et de la demande extérieure.Bien que la situation ait été favorable pour leséquilibres fiscaux, la nature 0du modèle 8 a favorisé lesentreprises transnationales en les transformant enprincipales bénéficiaires. 37Dans le domaine fiscal, 78 de100 100nombreux pays d’Amérique latine reçoivent des revenusimportants de l’exploitation de ressources nonportion importante des dépenses engagées essentiellementdans le financement de l’État et avec unfaible investissement public – ne dépassant pas lesUSD 500 millions pendant cette période, financé engrande partie par la dette publique extérieure.La situation est très différente en ce qui concerneles revenus, puisqu’après la réforme du système fiscalen 1986, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est devenuela source principale des recettes de l’État. Cet impôt100indirect est de nature régressive puisqu’il s’appliqueà la consommation de toute la population boliviennesans faire de différences entre les pauvres et les riches.Jusqu’en 2003 il a représenté un peu plus de 70 % detout le système fiscal bolivien, pour tomber à 97un peu79100plus de 50 % en 2009 6 .100100Depuis 2005, les revenus provenant de l’Impôtdirect sur les hydrocarbures (IDH) sont passés deIEG of Czech Republic = 68USD 287 millions à USD 802 millions en 2009. Il estplus facile de comprendre ce chiffre en comparant saparticipation dans le système fiscal avec celle de la TVA.Pour l’année 2000 la TVA a représenté 40 % des recettestotales, alors qu’en 2009 sa participation a baissé à35 %, mais sur la base d’une plus forte recette absolue,de USD 420 millions en 2000 à USD 1,2 milliard en2009. En 2005 l’IDH a représenté 15 % des recettestotales, alors qu’en 2009 le pourcentage est monté à22 %, ceci étant dû davantage à la hausse des prix qu’àla croissance de la production et de l’exportation.3 Amérique 79latine et Caraïbes face au nouveau scénariointernational. CEPAL, Santiago de Chile, 2008.6 La TVA montre la profonde régressivité du système fiscal939697bolivien, même avec 531004 Deux100facteurs ont contribué à cela : d’une part, la100100une augmentation des revenus100de l’Étatdue aux impôts sur l’activité pétrolière et gazière depuis 2005,modification de la régulation des impôts de ce secteur ;suite à l’approbation de la Loi 3058 sur les Hydrocarburesd’autre part, l’augmentation des prix internationaux duet à la création de l’Impôt direct sur les hydrocarburespétrole et du gaz.IEG of India = 41 (IDH), un pourcentage de 32 % du total de la production1 Eduardo Gudynas, “El nuevo extractivismo progresista”. ElBCI of Indonesia = 90IEG of Indonesia = 555 Ceci conduit à une croissance exagérée des biens etd’hydrocarbures mesurée par rapport au point de fiscalisationObservador N° 8. CEDLA/OBIE. Janvier 2010.services non négociables – travaux publics, transports,non destinée à taxer la richesse, mais qui varie selon les2 Ibid, p. 3.communications – à cause de la survalorisation de la monnaie. volumes de gaz produits et de son prix international.10097100Rapports nationaux 74 Social Watch100100